1134 et 1135 du Code civil, visés au moyen, que la cour d'appel a retenu, pour débouter la Clinique de sa demande de dommages-intérêts pour non-respect du préavis, que rien n'établissait que les parties

1134 et 1135 du Code civil ; et alors, enfin, que l'arrêt a dénaturé la teneur de la lettre du 29 septembre 1988 et du telex du 15 novembre 1988, où la société Fravin déclare de manière claire que "la

X..., Mme Y..., épouse X..., Mme X..., épouse Z..., et la Mutuelle sociale agricole de Gironde ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu les articles 1134 et 1135 du Code civil ;

X... de ce que le fonds était cédé ; d'où il suit que l'arrêt attaqué est privé de base légale au regard des articles 1134 et 1135 du Code civil, 1583 et 1610 du même code ; Mais attendu qu'ayant constaté

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa quatrième branche : Vu les articles 1134 et 1135 du Code civil

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles 1134 et 1135 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt

1134 du Code civil ; 2 / que, comme l'a implicitement admis la cour d'appel, l'ancienneté des relations entre les parties et la loyauté qui devait les présider impliquait que le fabricant soit tenu

L'ARRET D'AVOIR DECLARE CONFORMES AUX INSTRUCTIONS DU DONNEUR D'ORDRE LES DOCUMENTS RECUS PAR LE CREDIT DU NORD, ALORS, SELON LE POURVOI, D'UNE PART, QU'EN STATUANT AINSI, LA COUR D'APPEL A VIOLE LES ARTICLES

1135 et 1147 du Code civil ; Mais attendu qu'après avoir relevé, par motifs propres et adoptés, que, dès la survenance de l'arrêt de travail de M.

Sur le premier moyen, pris en sa première branche : Vu l'article 1135, alinéa 3, du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la copropriété Le Parc de Ramonville a passé, le 30 mars 1992

Raynaud, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu les articles 1134 et 1135 du Code civil ; Attendu que lorsqu'une convention prévoit la conclusion

Par dernières conclusions communiquées le 24 avril 2015, Mme Nadine X... demande, au visa des articles 1135 et 1147 du code civil, - d'infirmer le jugement déféré en toutes ses dispositions, - de condamner

SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 455 ET 456 DU NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE, DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF AU JUGEMENT ATTAQUE D'AVOIR

prévoir et de déceler à temps la présence d'un objet tel que la fourche oubliée ; qu'en tenant le maître de l'ouvrage pour entièrement responsable du préjudice en cause, la cour d'appel a violé les articles

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 1134, 1135, 1148 DU CODE CIVIL, 751-1 A 751-3 DU CODE DU TRAVAIL, 455 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE, 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, DENATURATION DES

(Nord), défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code

DE LEUR INTERVENTION ; SUR LE PREMIER MOYEN : VU L'ARTICLE 455 DU NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE ; ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE X..., CO-ASSOCIE DE LA SOCIETE MATERIAUX

1843-4 du code civil.