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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Juge unique 3ème chambre
DTA_2200921_20240209
9 février 2024
9 février 2024
Aux termes de l'article 1389 du même code : " I.
Source officielleJuge unique 3ème chambre
DTA_2200922_20240209
9 février 2024
9 février 2024
Aux termes de l'article 1389 du même code : " I.
Source officielleJuge unique 3ème chambre
DTA_2200924_20240209
9 février 2024
9 février 2024
Aux termes de l'article 1389 du même code : " I.
Source officielleJuge unique 3ème chambre
DTA_2200926_20240209
9 février 2024
9 février 2024
Aux termes de l'article 1389 du même code : " I.
Source officielleJuge unique 3ème chambre
DTA_2200987_20240209
9 février 2024
9 février 2024
Aux termes de l'article 1389 du même code : " I.
Source officielleJuge unique 3ème chambre
DTA_2200997_20240209
9 février 2024
9 février 2024
Aux termes de l'article 1389 du même code : " I.
Source officielleJuge unique 3ème chambre
DTA_2200998_20240209
9 février 2024
9 février 2024
Aux termes de l'article 1389 du même code : " I.
Source officielleJuge unique 3ème chambre
DTA_2200854_20240209
9 février 2024
9 février 2024
Aux termes de l'article 1389 du même code : " I.
Source officielleJuge unique 3ème chambre
DTA_2200855_20240209
9 février 2024
9 février 2024
Aux termes de l'article 1389 du même code : " I.
Source officielleJuge unique 3ème chambre
DTA_2200990_20240209
9 février 2024
9 février 2024
Aux termes de l'article 1389 du même code : " I.
Source officielleJuge unique 3ème chambre
DTA_2200993_20240209
9 février 2024
9 février 2024
Aux termes de l'article 1389 du même code : " I.
Source officielleJuge unique 3ème chambre
DTA_2200994_20240209
9 février 2024
9 février 2024
Aux termes de l'article 1389 du même code : " I.
Source officielleciv3
613723e8cd5801467740fbe9
18 juin 2002
18 juin 2002
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2021:C110644
15 septembre 2021
15 septembre 2021
En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.
Source officielle1ère Chambre
66177dade5d80f0008c2e882
10 avril 2024
10 avril 2024
Sur les demandes sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile : L'équité commande d'allouer uniquement à la SARL Chouard Eric une indemnité sur le fondement de l'article 700 du code
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2005:C101441
2 novembre 2005
2 novembre 2005
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu l'article 1319 du Code civil ; Attendu que, par acte notarié du
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
60342c66566ffd1e4cc3ad1a
27 janvier 2017
27 janvier 2017
450 du code de procédure civile
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2012:C100686
12 juin 2012
12 juin 2012
leurs demandes l'arrêt attaqué retient notamment que, conformément à l'article 1319 du code civil, en l'absence de mise en accusation, il n'y a pas lieu de surseoir à statuer jusqu'à l'issue de la plainte
Source officielleJuge unique (3)
DTA_2008018_20230209
9 février 2023
9 février 2023
Elle soutient que c'est à tort que l'administration lui a refusé le bénéfice de l'exonération prévue à l'article 1389 du code général des impôts alors qu'elle n'a perçu aucun loyer du locataire précédent
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2011:CO00126
15 février 2011
15 février 2011
Y... étant nommé liquidateur (le liquidateur) ; que le président du tribunal ayant confirmé la décision du juge-commissaire allouant au liquidateur le droit fixe de l'article 12 du décret n° 85-1390 du
Source officiellePage 34 sur 514