Patrick AS..., demeurant ... de Mure, 160 / de M. Jean-Claude AO..., demeurant ... de-Cheruy, 161 / de M. Manuel AM..., demeurant ..., 162 / de M.

Jean-Marie AQ..., demeurant ..., 161°/ de M. Bernard AS..., demeurant ..., 162°/ de M. Jean-Luc AU..., demeurant ..., 163°/ de M.

B... indique avoir demandé sans succès à la mairie un changement de zonage de ses parcelles cadastrées section 0-J n°1650, 1648, 1654, 1656 et 1652 (actuellement classées en zone As) afin d’assurer le

Pascale HN..., demeurant ..., 161 / Mme Maria HO..., demeurant ..., 162 / Mme Carla HP..., demeurant ..., 163 / Mme Frédérique HQ..., demeurant ..., 164 / Mme Claudine HR..., demeurant ...,

, 164, 165, 166, 167, 168, 182 et 185 et situé 96 rue Jean Jaurès sur le territoire de la commune de Creil.

sur la liste mentionnée à l'article L 165-1 ; 3° Lorsqu'ils prescrivent des actes ou prestations en dehors des indications ou des conditions de prise en charge ou de remboursement, telles qu'elles figurent

M... ne se prévaut désormais plus des trois trimestres validés au titre de l'Accre en 1995 et reconnaît que ces trimestres ne sont pas expressément visés par les dispositions de l'article L. 351-1-1 comme

L. 162-14, L. 377-1 et R. 162-18 du Code de la sécurité sociale, de l'arrêté du 30 novembre 1989 fixant la nomenclature des actes de biologie médicale, 2, 3, 427, 485, 512, 591 et 593 du Code de procédure

] Madame [E] [FFFFF] [Adresse 161] [Adresse 162] Monsieur [DD] [FFFFF] [Adresse 161] [Adresse 162] Monsieur [XXX] [NNNNN] [Adresse 163] [Adresse 164] Monsieur [FFF] [MMMMM] de

, n° 161 et n° 163 parus respectivement en janvier, février et avril 2005 et sur les suppléments futurs qui présenteraient les mêmes caractéristiques que les suppléments n° 160 et n° 163 ; qu'en revanche

Joseph, demeurant Thouare à Carquefou (Loire-atlantique), 162°/ de M. David BN..., demeurant Le Bourg à Les Touches (Loire-atlantique), 163°/ de M. O...

Réponse de la Cour Vu les articles L. 161-13-1, L. 311-5 et R. 161-4-1 du code de la sécurité sociale, le premier dans sa rédaction issue de la loi n° 2005-1579 du 19 décembre 2005, le deuxième dans

C B a présenté, le 7 février 2023, une déclaration préalable en vue de la division en deux lots à bâtir des parcelles cadastrées section ZA n° 164, 165, 166 et 167 situées 22-33 avenue Sous Roches à Venerque

KKKKK..., 159°/ Mme Florence DD..., 160°/ Mme Marina GGGGGGGGGGGGGGGGGGGG..., 161°/ Mme Annabelle GGGGGG..., 162°/ M. Philippe HHHHHH..., 163°/ M. François IIIIII..., 164°/ M.

Article 158 bis Article 158 ter Article 158 quater Article 159 Article 159 quinquies Article 160 Article 160 A Article 160 bis Article 160 ter Article 160 quater Article 161 Article 162 Article

144, 146, 146-1, 147, 161, 162 et 163 peut être attaqué, dans un délai de trente ans à compter de sa célébration, soit par les époux eux-mêmes, soit par tous ceux qu' y ont intérêt, soit par le ministère

157, 159, 160, 162, 591 et 593 du Code de procédure pénale. » 8.

[B] à payer à l'Etat français la somme de 160 000 euros, outre une indemnité de 1 000 euros au titre de l'article 475-1 du code de procédure pénale. 3.