CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

68 151 résultats pour « article 238 du Code civil. »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JAF Cabinet 10

68dec86c6af9fd1f80952506

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

252 du code civil et déclare la demande introductive d'instance recevable ; PRONONCE sur le fondement des articles 237 et 238 du code civil pour altération définitive du lien conjugal, le divorce de

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 10

6709713306866c0645d31ef6

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

257-2 du code civil et déclare la demande introductive d'instance recevable ; PRONONCE en application des articles 237 et 238 du code civil pour altération définitive du lien conjugal le divorce de

Source officielle
TJ

Chambre 2/section 3

6633d41bc0d3e3fe99d13a46

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

237 et 238 du code civil le divorce de : Madame [W], [M], [J] [F], née le [Date naissance 3] 1983 à [Localité 15] (Pays-Bas), Et de Monsieur [G] [C], né le [Date naissance 4] 1974 à [Localité 11]

Source officielle
TJ

Chambre 3/section 3

65b9471f5a029d9e20d7ad30

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

237 et 238 du Code Civil, le divorce de : Madame [V] [D] née le [Date naissance 4] 1959 à [Localité 9] ([Localité 14] Français) et Monsieur [T] [H] né le [Date naissance 3] 1955 à [Localité 11] (Guinée

Source officielle
TJ

Chambre 3/section 3

65b947265a029d9e20d7cf12

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

237 et 238 du Code Civil, le divorce de : Madame [F] [O] née le [Date naissance 9] 1998 à [Localité 17] (Algérie) et Monsieur [P] [G] né le [Date naissance 8] 1977 à [Localité 14] (93) lesquels se

Source officielle
TJ

1ère Chambre cab D

681bb620a7f269e5c2eab0b7

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

237 et 238 du code civil, le divorce de : Monsieur [P], [G], [F], [S] [N] né le [Date naissance 1] 1956 à [Localité 9] (Alpes-Maritimes) et Madame [Z], [D] [I] née le [Date naissance 2] 1965 à [Localité

Source officielle
TJ

CH3 divorces-contentieux

6781a2266d34da2cbdce1893

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

[X] [G] pour altération définitive du lien conjugal, conformément aux articles 237 et 238 du Code civil ; Ordonne la mention du dispositif du présent jugement en marge de l'acte de mariage dressé le 16

Source officielle
TJ

JAF Cab 3

69696d04cdc6046d477367a9

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

237 et 238 du Code civil, le divorce de : .

Source officielle
TJ

JAF Cab 4

69e7f17acdc6046d47115cd9

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

237 et 238 du Code civil, le divorce de : .

Source officielle
TJ

JAF Cab 4

69e7f18dcdc6046d47115e31

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

237 et 238 du Code civil, le divorce de : .

Source officielle
TJ

2ème Chambre

68e88b993ea43407b9fbc421

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

237 et 238 du code civil, le divorce pour altération définitive du lien conjugal entre : - Madame [P] [Z], née le [Date naissance 3] 1976 à [Localité 6] (51) et - Monsieur [X] [U], né le [Date naissance

Source officielle
TJ

Chambre 3/section 3

6643a659da34cf7c590a9287

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

237 et 238 du Code Civil le divorce de : Monsieur [O], [G] [N], né le [Date naissance 2] 1966 à [Localité 12] (Côte d'Ivoire), et Madame [X], [D], [W] [U], née le [Date naissance 4] 1981 à [Localité

Source officielle
TJ

Chambre 3/section 3

6643a659da34cf7c590a928e

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

237 et 238 du Code Civil, le divorce de : Monsieur [T] [Z], né le [Date naissance 2] 1979 à [Localité 16] (Algérie), et Madame [R], [X] [U], née le [Date naissance 4] 1965 à [Localité 19] (75), mariés

Source officielle
TJ

Chambre 3/section 3

65b947235a029d9e20d7bd7b

T. Judiciaire

8 janvier 2024

8 janvier 2024

237 et 238 du Code Civil, le divorce de : Madame [C] [W] [Y] née le [Date naissance 6] 1990 à [Localité 17] (Algérie) et Monsieur [O] [M] né le [Date naissance 8] 1977 à [Localité 13] (59) mariés

Source officielle
TJ

Chambre 3/section 2

65b947275a029d9e20d7d3ed

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

237 et 238 du Code civil, le divorce de : Mme [R] [S] née le [Date naissance 2] 1984 à [Localité 13] (78), et de M.

Source officielle
TJ

2èCh Cabinet 2

68f28a48e97b8c18299576bf

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

[X] [J], PRONONCE sur le fondement des articles 237 et 238 du code civil le divorce des époux : - Madame [O] [H] née le [Date naissance 3] 1978 à [Localité 10] (Maroc) - Monsieur [X] [J] né le [Date

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc60bd3db21cbdd8fef2

Appel

27 novembre 2012

27 novembre 2012

X...a assigné son épouse en divorce sur le fondement des articles 233 et 234 du Code Civil.

Source officielle
TJ

Chambre de la famille

699f6109cdc6046d47bb884d

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

JUGEMENT RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE, SUSCEPTIBLE D’APPEL [Motifs de la décision occultés]   [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS   Le juge aux affaires familiales, Vu les articles 237 et

Source officielle
TJ

Cabinet 2

69d81170cdc6046d47b0e2e1

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

de Madame Maud BEZ, greffière, statuant par jugement réputé contradictoire, rendu en premier ressort, par mise à disposition du jugement au greffe : VU les articles 237 et 238 du code civil ; VU l’assignation

Source officielle
TJ

Cabinet 2

69d81194cdc6046d47b0e599

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

de Madame Maud BEZ, greffière, statuant par jugement contradictoire, rendu en premier ressort, par mise à disposition du jugement au greffe : VU les articles 237 et 238 du code civil, VU l'assignation

Source officielle

Page 34 sur 3408

← PrécédentSuivant →