455 du nouveau Code de procédure civile l'arrêt attaqué qui, reprenant notamment à son compte la motivation des premiers juges et procédant par simple affirmation, considère comme régulière la procédure

du code de procédure civile

L. 225-252 du Code de commerce, 1382 du Code civil, 2, 3, 427, 485, 512, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré mal fondée

L.213-1 et D.213-1 à D.213-6 du Code de la sécurité sociale ; alors, selon le troisième moyen, que sont d'ordre public et prescrites à peine de nullité les dispositions de l'article R.243-59 du Code de

455 du nouveau Code de procédure civile, ensemble les articles L. 122-6 et L. 122-8 du Code du travail ; 2 / les juges du fond ne peuvent retenir à la charge d'un salarié des faits non mentionnés dans

1147 du code civil.

450 du Code de Procédure Civile

1343-2 du code civil

européenne des droits de l'homme, des articles L. 152-1, L. 152-4, R. 152-7 du code monétaire et financier, des articles 369, 464 et 465 du code des douanes, des articles 591 et 593 du code de procédure

assurance : Vu l'article 978, alinéa 1° du Code de procédure civile ; Attendu que la société Arial assurance s'est pourvue en cassation le 12 janvier 2016 contre un arrêt rendu par la

être résumés comme suit.

4 du code de procédure civile.

UB 3 du règlement du plan local d'urbanisme (PLU) de la commune, de l'article R. 111-2 du code de l'urbanisme et de l'article D. 161-8 du code rural et de la pêche maritime, aux motifs que le chemin des

Sur les conclusions présentées sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative : 10.

 450 du code de procédure civile

L. 550-3 et L. 573-8 du susdit Code (reprenant les articles 37 et 40 de la loi du 3 janvier 1983) est constituée dans la mesure où elles ne peuvent se prévaloir d'aucun préjudice susceptible d'en avoir

945-1 du Code de Procédure Civile , les parties ou leurs représentants ne s'y étant pas opposés et qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré (article 805 du Code de Procédure Civile).

articles 1178 et suivants du Code civil, 1240 et suivants du Code civil, - ANNULER le contrat de vente du véhicule CITROEN Picasso C4 immatriculé [Immatriculation 4] conclu entre Madame [M] et Monsieur