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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cda2bd3db21cbdd93f0b
15 février 2018
15 février 2018
du CPC.
Source officielleCour d'Appel
6253cb30bd3db21cbdd8d0b7
14 mai 2009
14 mai 2009
JANKOV pendant les débats uniquement A l'audience Mme AUGE a fait le rapport conformément à l'article 785 du CPC.
Source officielleChambre 07
69bef331cdc6046d477978cf
15 juillet 2025
15 juillet 2025
1217 et suivants du Code civil, Vu les articles 1240 et suivants du Code civil, Vu l'article 700 du CPC, * DECLARER les demandes des sociétés [N] recevables et bien fondées, * CONSTATER au besoin PRONONCER
Source officielle2ème chambre
62da3e682eb797effb070454
20 juillet 2022
20 juillet 2022
L'appel porte sur les chefs du jugement rejetant ses demandes et le condamnant in solidum à l'application des dispositions de l'article 700 du cpc et aux dépens.
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6684eb05a0de54ff609f7fc6
2 juillet 2024
2 juillet 2024
mai 2024, en audience publique, rapport ayant été fait par Anne-Gaël BLANC, conseillère, conformément aux articles 804, 805 et 905 du CPC, les avocats ne s'y étant pas opposés.
Source officielleCour d'Appel
6253cde7bd3db21cbdd94e9b
21 juin 2021
21 juin 2021
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 274 DU VINGT ET UN JUIN DEUX MILLE VINGT ET UN AFFAIRE No : No RG 19/00527 - No Portalis DBV7-V-B7D-DCVB Décision déférée à la Cour : Jugement
Source officielleChambre Commerciale
644a129c656d26d0f8b57f62
26 avril 2023
26 avril 2023
785 du CPC.
Source officielleCour d'Appel
6253cd6ebd3db21cbdd93576
3 octobre 2016
3 octobre 2016
A PITRE du 27 décembre 2013- Section Commerce.
Source officielleCour d'Appel
6253ccd1bd3db21cbdd91586
14 mai 2014
14 mai 2014
Déboute la défenderesse de sa demande au titre de l'article 700 du CPC. Dit le jugement commun au CGEA-AGS de NANCY.
Source officielle2ème chambre cab. A
6a15f589cdc6046d4706921e
9 avril 2026
9 avril 2026
A JUGEMENT du 09 Avril 2026 minute n° N° RG 23/04771 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MRGO ------------- [S], [L] [T] épouse [A] C/ [I], [R], [K] [A] Art. 1107 CPC - Demande en divorce
Source officielleCour d'Appel
6253cc98bd3db21cbdd90a0a
9 septembre 2013
9 septembre 2013
ARRET : Réputé contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2013036_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Article 4 : La société CPA versera au SIARP la somme de 4 000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleChambre 1 A
66a1ea8cf87273063ab3f57c
24 juillet 2024
24 juillet 2024
278 du Code de procédure civile, recueillir l'avis d'un autre technicien dans une spécialité distincte de la sienne, à charge pour l'expert de joindre cet avis à son rapport (article 282 du Code de
Source officielleCour d'Appel
6253cce8bd3db21cbdd91a5e
8 septembre 2014
8 septembre 2014
ARRET : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2010:1005DEC000276804
5 octobre 2010
5 octobre 2010
Selon l'article 323 (1) de l'ancien CPC, dont la disposition a été reprise par l'article 426 (1) du NCPC, la procédure d'exécution d'une décision de justice était ouverte à l'initiative du créancier, qui
Source officielle2ème chambre cab. D
6a0230f1cdc6046d47672171
3 octobre 2025
3 octobre 2025
D JUGEMENT du 03 Octobre 2025 minute n° N° RG 25/00105 N° Portalis DBYS-W-B7I-NNEN ------------- [Y], [N] [O] épouse [X] C/ [P], [V], [R], [W] [X] Art. 1107 CPC - Demande en divorce
Source officielleChambre 21
67f80769cf40727a00439c09
9 avril 2025
9 avril 2025
700 du CPC, outre les dépens ; - débouter les demandeurs, ainsi que la CPAM et l’ONIAM de leurs demandes formées à leur encontre concernant l’article 700 du CPC ; - à titre subsidiaire, désigner un
Source officielleChambre Sociale-Section 1
695f7ad6cdc6046d479ab7f9
7 janvier 2026
7 janvier 2026
700 du CPC pour la première instance, CONDAMNER la SARL [4] à l'enseigne « [11] » à payer à Madame [P] [H] la somme de 2500 euros au titre de l'article 700 du CPC pour la présente procédure,
Source officielleChambre civile TGI
6a1a7063cdc6046d4773f2f4
29 mai 2026
29 mai 2026
[T] ; - CONDAMNER le CIFD - CRÉDIT IMMOBILIER DE France DÉVELOPPEMENT au paiement de la somme de 12.000 euros au titre de l'article 700 du CPC ainsi qu'aux dépens. 12- Pour l'essentiel M.
Source officielleCour d'Appel
6253cbeabd3db21cbdd8e9f2
15 décembre 2011
15 décembre 2011
par Hervé ANSSENS magistrat chargé d'instruire l'affaire qui a entendu seul les plaidoiries, les conseils des parties ne s'y étant pas opposés et qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré (article
Source officiellePage 34 sur 137