CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

3 634 résultats pour « article 351 du Code des douanes »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 5

65b3689a8c0355000835f513

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

1991 et 1315 du code civil ainsi que l'article L.5413-1 du code des transports, de : Réformer le jugement déféré en ce qu'il a : - Condamné la société Worms à payer à la société Comex les sommes de

Source officielle

Page 34 sur 182

← PrécédentSuivant →
CE

8EME ET 3EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008215751

Admin. suprême

20 avril 2005

20 avril 2005

conditions de son attribution cessent d'être réunies et que l'article R. 351-4-1 du même code prévoit qu'en application du dernier alinéa de l'article L. 351-3-1 et par dérogation aux dispositions des

Source officielle
CA

2° chambre

5fdc988733ef0dbb7521d2b0

Appel

13 novembre 2018

13 novembre 2018

avoir lieu à dépens en application de l'article 367 du code des douanes.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2209848_20220713

Administratif

13 juillet 2022

13 juillet 2022

Aux termes du premier alinéa de l'article R. 351-3 du code de justice administrative : " Lorsqu'une cour administrative d'appel ou un tribunal administratif est saisi de conclusions qu'il estime relever

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT02521_20240813

Admin. Appel

13 août 2024

13 août 2024

Aux termes de l'article R. 221-3 de ce code : " Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : / () Rouen : Eure, Seine-Maritime () ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2400626_20240223

Administratif

23 février 2024

23 février 2024

L. 3512-23 et L. 3512-35 du code de la santé publique. 4.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2204788_20220701

Administratif

1 juillet 2022

1 juillet 2022

Lemaire, vice-président, pour exercer les attributions prévues à l'article R. 351-3 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2218518_20220927

Administratif

27 septembre 2022

27 septembre 2022

B la compétence qu'il tient des dispositions du premier alinéa de l'article R. 351-3 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2302955_20230616

Administratif

16 juin 2023

16 juin 2023

Vu la décision en date du 1er mai 2021 par laquelle le président du tribunal a donné délégation aux vice-présidents au titre de l'article R. 351-3 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2500566_20250124

Administratif

24 janvier 2025

24 janvier 2025

A, en application des dispositions de l'article R. 351-3 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2509000_20260317

Administratif

17 mars 2026

17 mars 2026

L’article R. 351-3 du code de justice administrative dispose que : « Lorsqu'(…)un tribunal administratif est saisi de conclusions qu'il estime relever de la compétence d'une juridiction administrative

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2604950_20260311

Administratif

11 mars 2026

11 mars 2026

B..., en application de l’article R. 351-3 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2513968_20250915

Administratif

15 septembre 2025

15 septembre 2025

R. 351-3 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2517705_20251023

Administratif

23 octobre 2025

23 octobre 2025

R. 351-3 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2510994_20250915

Administratif

15 septembre 2025

15 septembre 2025

R. 351-3 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2511002_20250915

Administratif

15 septembre 2025

15 septembre 2025

R. 351-3 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2511006_20250915

Administratif

15 septembre 2025

15 septembre 2025

R. 351-3 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

6e Section - 2e Chambre

DTA_2114013_20221011

Administratif

11 octobre 2022

11 octobre 2022

pris pour l'application des articles 5 et 6 de l'ordonnance n° 2020-351 du 27 mars 2020 relative à l'organisation des examens et concours pendant la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19 ; -

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2514725_20250915

Administratif

15 septembre 2025

15 septembre 2025

R. 351-3 du code de justice administrative.

Source officielle
CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000026163470

Admin. suprême

9 juillet 2012

9 juillet 2012

R. 351-2 du code de justice administrative, le pourvoi du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique ; Vu le pourvoi, enregistré le 18 février 2009 au greffe de la cour administrative

Source officielle