575, alinéa 2, 1 , du code de procédure pénale ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 85, 86, 206 et 593 du code de procédure pénale ; "

121-7, 441-1, 441-4, 314-1, 314-3, 321-1 du nouveau Code pénal, des articles 59, 60, 146, 408, 460 de l'ancien Code pénal en vigueur au moment des faits, 2, 5, 85 et suivants, 593 et 595 du Code de procédure

16, 442, 444 et 445 du code de procédure civile et l'article 6, § 1, de la Convention européenne des droits de l'homme. » Réponse de la Cour 5.

En vertu des dispositions de l’article 442 du Code de procédure civile, le Président peut inviter les parties à fournir les explications de droit ou de fait qu’il estime nécessaires ou à préciser ce qui

121-3, 441-7 du Code pénal, 575, alinéa 2, 6 , et 593 du Code de procédure pénale, défaut et insuffisance de motifs, manque de base légale, arrêt ne satisfaisant pas en la forme aux conditions de son

LES PRÉTENTIONS DES PARTIES Conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile, concernant le résumé des prétentions des parties, le Tribunal s'en réfère : Aux conclusions en

L. 480-4, alinéas 1 et 2, R. 443-9, 2 , et R. 443-13 du Code de l'urbanisme, 121-3 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué

de l'article 447 du Code de procédure civile, lecture en a été faite en délibéré et le Tribunal y fait expressément référence.

à l'article R. 442-15. ».

R. 213-4 et suivants du Code de l'organisation judiciaire, 445, 446, 451, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Christian Z... coupable du délit d'acceptation

575, alinéa 2, 2 , et 6 du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 85, 575, alinéa 2, 2 , et 593 du Code de procédure

Conformément aux articles 446-1 et 446-2 du code de procédure civile, il est renvoyé à l’assignation introductive d’instance et aux conclusions déposées pour un plus ample exposé des moyens et des prétentions

Considérant que la demande à titre principal de Me [R] est fondée sur l'article L 442-6 du code de commerce, et qu'il résulte des dispositions de l'article D. 442-3 du code de commerce que la cour d'appel

Aux termes de l'article L. 441-1 du code de la construction et de l'habitation : " Le décret en Conseil d'Etat prévu à l'article L. 441-2-9 détermine les conditions dans lesquelles les logements construits

rationae materiae pour en connaître, la cour d'appel a violé les articles L 446-2 et D 442-3 du Code de commerce, par fausse application.

145 à 149 du code pénal ancien, des articles 441-1 et 441-4 du code pénal et des articles 2, 85, 186, 206, 214, 574-1, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué

448 du nouveau Code de procédure civile, les délibérations des juges sont secrètes; qu'ainsi, en mentionnant que l'arrêt a été rédigé par M.

Conformément à l’article 446-1 du code de procédure civile, pour plus ample informé de l’exposé et des prétentions des parties, il est renvoyé à l'assignation et aux écritures déposées et développées oralement