au titre de l'article 700 code de procédure civile outre dépens.

700 du Code de procédure civile ; Rappeler que l’exécution provisoire est de droit par application de l'article 514 du code de procédure civile ; Condamner Monsieur [E] [Q] aux entiers dépens.

[W] [L] à lui payer la somme de 4 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile. - Condamner M.

Alain et Philippe X..., quand il ressort des termes de cet accord, lequel est explicitement présenté par les parties qui l'ont souscrite comme une transaction au sens de l'article 2044 du Code civil, que

Disons n'y avoir lieu à faire application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

700 du Code de procédure civile et des dépens ; - Condamner Mme [K] [B] à verser à la SELARL VERDIER BENOLIEL Avocats la somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ;

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile, - déboute l'URSSAF de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamne le cotisant aux dépens, - rappelle que la décision du tribunal est

[K] demande à la cour, au visa des articles 70 du code de procédure civile, 1302 et suivants du code civile, de : '- confirmer le jugement du 20 mai 2025, - débouter la commune de [Localité 1] de

700 du code de procédure civile.

[K] et de la société Equiwatt en date du 5 novembre 2025 formant incident de procédure en ce qu'il est demandé la radiation de l'affaire et le paiement de 1 500 € en application de l'article 700 du code

Aux termes de ses dernières conclusions, la SAS FUTUR DIGITAL, demande au tribunal de : Vu les articles 1101, 1103, 1212, 1217, 1229, 1231-6 du Code civil, Vu l'article 696 et 700 Code de procédure civile

€ au titre de l'article 700 du code de procédure civile, outre les dépens.

II - Sur les délais de paiement : L’article 1343-5 du code civil du code civil énonce que «le juge peut, compte tenu de la situation du débiteur et en considération des besoins du créancier, reporter

La demande tend à voir : Vu l'article 873 du code de procédure civile, Vu les dispositions des articles 1582 et 1343-5 du code civil, Vu les pièces versées aux débats, * Juger la société HIRSCH FRANCE

euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens.

Sur l'article 700 du code de procédure civile La société Entreprise [T] sollicite l'allocation de la somme de 2 000 euros par la société Fakhir Menuiserie au titre de l'article 700 du code de procédure

500 et 501 du nouveau code de procédure civile et L. 542-2 et D. 542-30 du code de la sécurité sociale ; 3 / que, très subsidiairement, dans ses conclusions, Mme X... avait exposé avoir réglé des loyers