1216 et suivants du Code civil, *Vu les articles 1346 et suivants du Code civil, * Dire et juger l'action intentée par les sociétés ALLIANZ GLOBAL CORPORATE & SPECIALTY, CEMOI Cl et CHOCOLAT CEMOI

1103, 1219 et 1353 du Code civil, *Vu les articles L. 441-10 du Code de commerce * DIRE ET JUGER l'INGÉNIERIE MÉDITERRANÉENNE POUR L'EXPORT ET LE DÉVELOPPEMENT - IMED recevable et bien fondée, * DIRE

700 du code de procédure civile ; Conformément aux dispositions de l'article 696 du code de procédure civile, Condamne la société FIRST FROID AND CLIMATISATION aux dépens toutes taxes comprises de la

du Code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.

de commerce *Vu l'article 1103 du Code Civil *Vu les commandes fermes du 26.12.2023 et du 06 mars 2024, *Vu les faits et les pièces de la cause, * JUGER que la société Mondial Fruits Secs a, par sa

1792 et suivants du Code Civil, *Vu les dispositions des articles 834 et 835 du Code de Procédure Civile, *Vu les dispositions de l'article 700 du Code de Procédure Civile, *Vu les pièces versées au

Condamner Madame [S] [E] à payer à Madame [K] [T] la somme de 2 400 € en application des dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile. Condamner Madame [S] [E] aux dépens.

537 du Code de Procédure Civile.

Décision susceptible d'aucun recours conformément aux dispositions de l'article 537 du Code de Procédure Civile.

de procédure civile ; - condamné la société Cote Jardin S.A.S aux dépens toutes taxes comprises de l' ordonnance tels qu'énoncés par l'article 695 du code de procédure civile, étant précisé les droits

[Z] [A] ne comparaissent pas ; Conformément aux dispositions des articles 450 et 726 du code de procédure civile, après avoir indiqué la date de la décision, laquelle est mentionnée sur le répertoire

699 du code de procédure civile.

de justice de l’assignation et du jugement à intervenir, dont distraction au profit de Maître BUNIAK, en application de l’article 699 du code de procédure civile.

A toutes fins utiles, il sera relevé que les dépens sont définis à l'article 695 du code de procédure civile, et il n'appartient pas, au juge des référés de lister les sommes dues à ce titre.

Echouant en leur recours les consorts [C] seront condamnés aux dépens d'appel ( incluant ceux énumérés à l'article 695 du code de procédure civile) et ne peuvent, de ce fait, prétendre au bénéfice de l'article

L’acte a été signifié selon les modalités de l’article 659 du code de procédure civile.

compris les frais du commandement de payer et de l’assignation et tels que déterminés à l’article 695 du Code de procédure civile auquel il est renvoyé.

Sur les frais du procès et l’exécution provisoire Conformément à l’article 696 du Code de Procédure Civile, [W] [G] qui succombe sera condamné aux dépens.