700 du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile

700 du Code de procédure civile ; - Condamner Madame [Y] aux entiers dépens.

L 412-1 du code des procédures civiles d'exécution.

700 du code de procédure civile.

700 du Code de Procédure Civile et dépens.

V - Sur les autres demandes Aux termes de l'article 790 du code de procédure civile, le juge de la mise en état peut statuer sur les dépens et les frais de l’article 700 du code de procédure civile.

[Z] [J] la somme de 5.000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile; - Dit n'avoir lieu à application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile à l'égard de

805 du code de procédure civile).

700 du code de procédure civile, outre les dépens ; -dire n’y avoir lieu à écarter l’exécution provisoire de la décision à intervenir.

l’instance et de ses suites (article 696 du Code de Procédure Civile) et notamment le coût du commandement de payer.

[J] [Q] [L] au paiement de la somme de 600 € en application de l’article 700 du Code de Procédure Civile.

[Y] à lui verser la somme de 3 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens avec distraction.

450 à 453 du Code de Procédure Civile, les parties avisées oralement.

V - Sur les autres demandes Aux termes de l'article 790 du code de procédure civile, le juge de la mise en état peut statuer sur les dépens et les frais de l’article 700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile ; * La somme de 31,80 € au titre des dépens.

700 du code de procédure civile, outre les dépens. - Rappeler que le jugement à intervenir est de droit exécutoire à titre provisoire en application de l’article 514 du code de procédure civile.