700 du code de procédure civile, - condamné Mme [P] aux entiers dépens de l'instance, distraits conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.

conformément aux articles L.441-10 et D.441-5 du code de commerce ; - la condamner à lui payer la somme de 2000,00 euros sur le fondement des dispositions de l’article 700 du code de procédure civile,

700 du code de procédure civile ainsi qu'aux dépens.

700 du code de procédure civile outre les entiers dépens de l’instance.

VITOGAZ France a fait assigner la société SOUTRAIT DESS devant ce tribunal, lui demandant de : Vu les articles 1103 et 1217 du code civil, Vu l'article 700 du code de procédure civile, Condamner la

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile outre les dépens.

700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens de l'incident.

[J] [C] et la société Two Bio à payer la somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.

472 du code de procédure civil.

700 du code de procédure civile, - condamner Mme [D] aux entiers dépens.

Sur les autres demandes Sur l’article 700 du code de procédure civile Aux termes de l’article 700 du code de procédure civile, le juge condamne la partie tenue aux dépens ou qui perd son procès à payer

450 du code de procédure civile.

700 du Code de procédure civile outre les entiers dépens ; - écarter l'exécution provisoire comme manifestement incompatible avec la nature du présent dossier.

700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.

700 du code de procédure civile.

1-1 du code de procédure pénale : M.

700 du code de procédure civile ; -débouté la SASU [H] [N] bâtiment de sa demande d'indemnité au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; -condamné la SASU [H] [N] bâtiment aux entiers dépens