699 du CPC, LA CONDAMNER à payer à la société HOTEL [Localité 5] la somme de € 10.000 par application des dispositions de l'article 700 du CPC, Dans ses dernières conclusions notifiées par le RPVA

Considérant qu'il sera fait application de l'article 700 du CPC.

II. − Par dérogation au I, (…) les dispositions des articles 750 à 759 du code de procédure civile, des 3° et 6° de son article 789 et de ses articles 818 et 839, dans leur rédaction résultant du présent

786 et 907 du Code de Procédure Civile et à défaut d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries, en présence de Phillippe DARRACQ et en a rendu compte à la Cour composée de : Madame

A défaut pour les demandeurs de justifier avoir satisfait aux dispositions de l'article R 211-11 du CPCE dire et juger leur recours irrecevable et caduc.

- A défaut pour les demandeurs de justifier pas avoir satisfait aux dispositions de l'article R 211-11 du CPCE dire et juger leur recours irrecevable et caduc.

[G] [J] demande au tribunal de : Vu les articles 132 et suivants et 788 du CPC, Il est demandé à Madame ou Monsieur le Juge de la mise en état de : DEBOUTER Monsieur et Madame [B] [S] de l'ensemble

du CPI et non d 'un recours en réformation régi par les articles 563 et 564 du code de procédure civile.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, se saisissant d'office conformément à l'article 462 du nouveau Code de procédure civile en rectification

cpc ; - ordonné l'exécution provisoire du présent jugement à l'exception des condamnations portant sur l'article 700 du cpc et sur les dépens ; - condamné Monsieur [H] aux entiers dépens de l'instance

700 du CPC, - Condamne le syndicat des copropriétaires à payer à la SNC PARNASSE et à ALLIANZ la somme de 3.500 euros sur le fondement de l'article 700 du CPC.

CPC, et de toute demande contraire fin et conclusions, -Condamner la société LE BAR MODERNE d'avoir à régler à la société MB DESIGN la somme de 2.000 € au titre des dispositions de l'article 700 CPC, A

[M] 500 € en application de l'article 700 du CPC, Laisse les dépens d'appel à la charge du Trésor Public conformément aux dispositions de l'article R 92 du code de procédure civile lesquels seront recouvrés

700 du CPC, - de condamner CREN aux dépens, dont distraction au profit de SCP BOMMART FORSTER & FROMANTIN, Avoués, conformément aux dispositions de l'article 699 du CPC.

700 du CPC et de condamner celle-ci, outre aux dépens, à lui verser la somme de 10 000 euros en application de l'article 700 du CPC.

Le tribunal leur en donnera acte et constatera l'extinction de la présente instance et son dessaisissement, en application des articles 384 et 395 du code de procédure civile.

700 du CPC.

[N] et [S] [X] la somme de 3.000 € en application de l'article 700 du CPC.