Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 1 SECTION 1
60345989c98e4248b8738433
15 décembre 2016
15 décembre 2016
786 du code de procédure civile).
Source officielleCour d'Appel
6253cd2cbd3db21cbdd927e2
7 octobre 2015
7 octobre 2015
786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 26 juin 2015, devant Mme Marie-Laure PIAZZA, Président de chambre, chargée du rapport, les avocats ne s'y étant pas opposés
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 3
60322f5d7780656614a70398
29 mars 2018
29 mars 2018
786 du code de procédure civile).
Source officielleCour d'Appel
6253caf6bd3db21cbdd8c8bc
17 juin 2008
17 juin 2008
786 du Code de Procédure Civile).
Source officielleCour d'Appel
6253cb7ebd3db21cbdd8da25
24 mars 2011
24 mars 2011
786 du Code de Procédure Civile).
Source officielleCour d'Appel
6253cb7ebd3db21cbdd8da3d
24 mars 2011
24 mars 2011
786 du Code de Procédure Civile).
Source officielleCour d'Appel
6253cb8abd3db21cbdd8dbae
31 mars 2011
31 mars 2011
786 du Code de Procédure Civile).
Source officielleCour d'Appel
6253cb8abd3db21cbdd8dbb0
31 mars 2011
31 mars 2011
786 du Code de Procédure Civile).
Source officielleCour d'Appel
6253cbbcbd3db21cbdd8e200
9 juin 2011
9 juin 2011
786 du Code de Procédure Civile).
Source officielleCour d'Appel
6253cca8bd3db21cbdd90d87
4 décembre 2013
4 décembre 2013
L'ordonnance de clôture a été rendue le 25 septembre 2013 Conformément aux dispositions de l'article 786 du Code de Procédure Civile, Monsieur Didier BALUZE, magistrat rapporteur, assisté de Madame Elysabeth
Source officielleCour d'Appel
6253cc5abd3db21cbdd8fd8b
30 octobre 2012
30 octobre 2012
Arona Mamadou X... à verser à Mme Hélène Y... la somme de 1 500 euros au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, CONDAMNE M.
Source officielleCour d'Appel
6253ccd8bd3db21cbdd9176a
11 juin 2014
11 juin 2014
450 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cd10bd3db21cbdd92318
22 avril 2015
22 avril 2015
905 du Code de Procédure Civile, Conformément aux dispositions de l'article 786 du Code de Procédure Civile, Monsieur Serge TRASSOUDAINE, Conseiller, magistrat rapporteur, assisté de Mme Marie-Laure
Source officielleCour d'Appel
6253cc25bd3db21cbdd8f411
28 mars 2012
28 mars 2012
Conformément aux dispositions de l'article 786 du Code de Procédure Civile, Monsieur PUGNET, Conseiller, magistrat rapporteur, assisté de Madame AZEVEDO, Greffier, a tenu seul l'audience au cours de laquelle
Source officielleCour d'Appel
6253cc75bd3db21cbdd902ca
20 février 2013
20 février 2013
786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue en chambre du conseil du 08 janvier 2013, devant Madame Julie GAY, Président de chambre, chargé du rapport, les avocats ne s'y étant pas opposés
Source officielleCour d'Appel
6253cc9bbd3db21cbdd90aba
26 septembre 2013
26 septembre 2013
L'ordonnance de clôture a été rendue le 24 avril 2013 Conformément aux dispositions de l'article 786 du Code de Procédure Civile, Monsieur Gérard SOURY, magistrat rapporteur, assisté de Madame Marie-Christine
Source officielleCour d'Appel
6253cbc3bd3db21cbdd8e2f9
23 juin 2011
23 juin 2011
786 du Code de Procédure Civile).
Source officielleCour d'Appel
6253cd05bd3db21cbdd920a6
26 février 2015
26 février 2015
assignée à domicile née le 03 Juillet 1953 à AVIRONS ... 84450 SAINT SATURNIN LES AVIGNON Affaire fixée en application des dispositions de l'article 905 du code de procédure civile COMPOSITION
Source officielleCour d'Appel
6253cd71bd3db21cbdd935fe
19 octobre 2016
19 octobre 2016
786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 02 septembre 2016, devant Mme Marie-Laure PIAZZA, Président de chambre, chargée du rapport, les avocats ne s'y étant
Source officielleCour d'Appel
6253ccc2bd3db21cbdd912ea
20 mars 2014
20 mars 2014
L'ordonnance de clôture a été rendue le 16 octobre 2013 Conformément aux dispositions de l'article 786 du Code de Procédure Civile, Monsieur Gérard SOURY, magistrat rapporteur, assisté de Madame Marie-Christine
Source officiellePage 34 sur 3476