; Vu le mémoire produit ; Vu l'article 575, alinéa 2, 2, du Code de procédure pénale ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 2, 87, 88, 186 du Code de procédure

L. 621-43, L. 621-46 du Code de commerce, ensemble les articles 2166, 2167, 2169 et 2180 du Code civil ; 2 / qu'à titre subsidiaire, la déclaration de créance doit comporter, aux termes de l'article

1134 du Code civil, l'arrêt attaqué qui retient que ce médecin avait à cette date constaté une asbestose "certaine" du côté gauche; alors, en outre, que viole l'article 455 du nouveau Code de procédure

de procédure pénale. » Réponse de la Cour Vu l'article 593 du code de procédure pénale : 9.

82 et 85 du Code de procédure civile.

, soit 47 et non sur 691 revendiquées par la CPAM » ; qu'en s'abstenant de répondre à ce cette articulation essentielles de la défense, la Cour d'appel a privé méconnu l'article 593 du code procédure pénale

X... entraînera par voie de conséquence, en application de l'article 625 du nouveau code de procédure civile, la cassation de la disposition lui ayant alloué des dommages-intérêts, qui se rattacherait

567-1-1 du code de procédure pénale : M.

Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 314-4, 441-1 nouveaux du Code pénal, 8, 85 et suivants, 801, 485, 591 et 593 du Code de procédure pénale,

le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 1382 du Code civil, 2, 3, 85 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué

96 du code de procédure civile, la juridiction, après avoir constaté que seule l'ordonnance n° 85-1181 du 13 novembre 1985 était applicable, retient que M.

595. 2 du nouveau Code de procédure civile en y ajoutant des conditions qui n'y figurent pas ; 2 / qu'en toute hypothèse doit être considérée comme ayant retenu les pièces décisives recouvrées après

319 et 320 du Code pénal, R. 7 du Code de la route, 1382 du Code civil, violation de la loi n° 85-677 du 5 juillet 1985, des articles 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de

450 du code de procédure civile.

222-19 du Code pénal, 1382 et 1384 du Code civil, 1 à 6 de la loi n° 85-677 du 5 juillet 1985, 2, 3, 427, 485, 512, 515, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale

[S], les juges du fond ont violé l'article 1351, devenu 1355, du code civil, ensemble l'article 3 du code de procédure pénale. » Réponse de la Cour 6.

4 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu que la disposition critiquée étant susceptible de rectification en application de l'article 462 du nouveau Code de procédure civile, le moyen n'est

du Code des douanes, 222-37 du Code pénal, 6 et 593 du Code de procédure pénale, 350 du Code des douanes, 1351 du Code civil, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que, l'arrêt infirmatif