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4 467 résultats pour « attribution du coefficient correspondant »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO00584

Cassation

25 mars 2009

25 mars 2009

hiérarchique 175 correspondant aux fonctions de « vendeur démonstrateur » qui a la possibilité de procéder lui-même aux ventes ; que ce coefficient est supérieur à celui d'une caissière qui ne relève

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253c9a0bd3db21cbdd88d6e

Appel

15 novembre 2006

15 novembre 2006

5 Coefficient 180 de la Convention Collective Nationale des Experts Comptables et Comptables Agréés.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24MA03204_20251106

Admin. Appel

6 novembre 2025

6 novembre 2025

Le coefficient d'admission d'un bien ou d'un service est égal à l'unité, sauf dans les cas décrits aux 2 à 4. / 2.

Source officielle
CA

Chambre sociale

6035f6bef8d0775c3a5f115d

Appel

21 janvier 2016

21 janvier 2016

Dès lors, les coefficients et salaires de la Convention collective nationale ne correspondent pas à ceux des accords internes.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01024

Cassation

25 mai 2016

25 mai 2016

205 pour les motifs énoncés par l'appelante n'est donc pas justifié ; (…) qu'en conséquence la différence de salaire sans justification ne concerne donc que le coefficient 205 qui aurait dû être porté

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01262

Cassation

22 juin 2016

22 juin 2016

1993 au niveau 6 coefficient 284 ; que le passage du niveau 3 coefficient 167 au niveau 6 coefficient 284 ne doit pas être considéré comme une promotion, mais comme la remise à niveau de la rémunération

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO10222

Cassation

2 mars 2022

2 mars 2022

Elle sollicite en outre les congés payés correspondants (570,81 Euros).

Source officielle
CA

Chambre 4-1

5fd954d42d7dfa3e3964f3ba

Appel

21 février 2020

21 février 2020

Elle précise, alors que la carrière d'un technicien qualifié débute par l'attribution du coefficient 411 et, après 28 ans d'ancienneté, se positionne au coefficient 652, elle a souhaité 'faire plaisir'

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01886_20240709

Admin. Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Cette délibération a également prévu l'attribution aux agents de la CASUD de l'IEMP, créée par le décret du 26 décembre 1997, avec un coefficient de modulation allant de 1 à 3 selon la délibération adoptée

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01887_20240709

Admin. Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Cette délibération a également prévu l'attribution aux agents de la CASUD de l'IEMP, créée par le décret du 26 décembre 1997, avec un coefficient de modulation allant de 1 à 3 selon la délibération adoptée

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02619_20240709

Admin. Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Cette délibération a également prévu l'attribution aux agents de la CASUD de l'IEMP, créée par le décret du 26 décembre 1997, avec un coefficient de modulation allant de 1 à 3 selon la délibération adoptée

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02620_20240709

Admin. Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Cette délibération a également prévu l'attribution aux agents de la CASUD de l'IEMP, créée par le décret du 26 décembre 1997, avec un coefficient de modulation allant de 1 à 3 selon la délibération adoptée

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300800_20250701

Administratif

1 juillet 2025

1 juillet 2025

correspondant à leurs grades et emplois et d'un coefficient propre à chaque service.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01099

Cassation

24 juin 2015

24 juin 2015

coefficient 1 de la convention collective ; qu'ensuite, le niveau 4 de la nouvelle classification correspond à un emploi qui requiert un minimum de connaissances professionnelles correspondant à un niveau

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00199

Cassation

12 février 2020

12 février 2020

Attendu que pour condamner l'employeur à payer au salarié certaines sommes au titre d'une indemnité de guichet due de septembre 2011 à juin 2016 outre congés payés afférents, l'arrêt retient que l'attribution

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO01066

Cassation

28 septembre 2022

28 septembre 2022

[S] a été engagé par la société Lore, filiale du groupe Altran, à compter du 8 novembre 1999, en qualité d'ingénieur consultant, position 2.2, coefficient 130, statut cadre. 2.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca74bd3db21cbdd8b158

Appel

20 février 2008

20 février 2008

Madame X... a refusé ces propositions par lettre du 1er septembre 2005, mais a postulé au poste de directeur « hybrides international », affirmant que le profil du poste correspondait à son cursus.

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

63660b1dbb0cef7f74279235

Appel

2 novembre 2022

2 novembre 2022

220 correspondait au poste exercé par lui ; - l'a débouté de l'ensemble de ses demandes au titre du coefficient 320, de rappel de salaire, de rappel d'heures supplémentaires, de rappel au titre de

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

6711faa27603bf88a1884581

Appel

16 octobre 2024

16 octobre 2024

L'annexe de cet accord distingue les emplois repères d'agent de sécurité qualifié coefficient 120 et celui d'agent de sécurité mobile coefficient 140.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO01357

Cassation

13 juin 2012

13 juin 2012

de référence est fixé pour chaque regroupement de métiers. – A ce coefficient de référence, s'ajoutent, pour constituer le coefficient de base conventionnel du métier, les éventuels compléments de rémunération

Source officielle