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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO00584
25 mars 2009
hiérarchique 175 correspondant aux fonctions de « vendeur démonstrateur » qui a la possibilité de procéder lui-même aux ventes ; que ce coefficient est supérieur à celui d'une caissière qui ne relève
Cour d'Appel
6253c9a0bd3db21cbdd88d6e
15 novembre 2006
5 Coefficient 180 de la Convention Collective Nationale des Experts Comptables et Comptables Agréés.
3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA03204_20251106
6 novembre 2025
Le coefficient d'admission d'un bien ou d'un service est égal à l'unité, sauf dans les cas décrits aux 2 à 4. / 2.
Chambre sociale
6035f6bef8d0775c3a5f115d
21 janvier 2016
Dès lors, les coefficients et salaires de la Convention collective nationale ne correspondent pas à ceux des accords internes.
ECLI:FR:CCASS:2016:SO01024
25 mai 2016
205 pour les motifs énoncés par l'appelante n'est donc pas justifié ; (…) qu'en conséquence la différence de salaire sans justification ne concerne donc que le coefficient 205 qui aurait dû être porté
ECLI:FR:CCASS:2016:SO01262
22 juin 2016
1993 au niveau 6 coefficient 284 ; que le passage du niveau 3 coefficient 167 au niveau 6 coefficient 284 ne doit pas être considéré comme une promotion, mais comme la remise à niveau de la rémunération
ECLI:FR:CCASS:2022:SO10222
2 mars 2022
Elle sollicite en outre les congés payés correspondants (570,81 Euros).
Chambre 4-1
5fd954d42d7dfa3e3964f3ba
21 février 2020
Elle précise, alors que la carrière d'un technicien qualifié débute par l'attribution du coefficient 411 et, après 28 ans d'ancienneté, se positionne au coefficient 652, elle a souhaité 'faire plaisir'
6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01886_20240709
9 juillet 2024
Cette délibération a également prévu l'attribution aux agents de la CASUD de l'IEMP, créée par le décret du 26 décembre 1997, avec un coefficient de modulation allant de 1 à 3 selon la délibération adoptée
DCA_23BX01887_20240709
DCA_23BX02619_20240709
DCA_23BX02620_20240709
2ème chambre
DTA_2300800_20250701
1 juillet 2025
correspondant à leurs grades et emplois et d'un coefficient propre à chaque service.
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01099
24 juin 2015
coefficient 1 de la convention collective ; qu'ensuite, le niveau 4 de la nouvelle classification correspond à un emploi qui requiert un minimum de connaissances professionnelles correspondant à un niveau
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00199
12 février 2020
Attendu que pour condamner l'employeur à payer au salarié certaines sommes au titre d'une indemnité de guichet due de septembre 2011 à juin 2016 outre congés payés afférents, l'arrêt retient que l'attribution
ECLI:FR:CCASS:2022:SO01066
28 septembre 2022
[S] a été engagé par la société Lore, filiale du groupe Altran, à compter du 8 novembre 1999, en qualité d'ingénieur consultant, position 2.2, coefficient 130, statut cadre. 2.
6253ca74bd3db21cbdd8b158
20 février 2008
Madame X... a refusé ces propositions par lettre du 1er septembre 2005, mais a postulé au poste de directeur « hybrides international », affirmant que le profil du poste correspondait à son cursus.
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
63660b1dbb0cef7f74279235
2 novembre 2022
220 correspondait au poste exercé par lui ; - l'a débouté de l'ensemble de ses demandes au titre du coefficient 320, de rappel de salaire, de rappel d'heures supplémentaires, de rappel au titre de
6711faa27603bf88a1884581
16 octobre 2024
L'annexe de cet accord distingue les emplois repères d'agent de sécurité qualifié coefficient 120 et celui d'agent de sécurité mobile coefficient 140.
ECLI:FR:CCASS:2012:SO01357
13 juin 2012
de référence est fixé pour chaque regroupement de métiers. – A ce coefficient de référence, s'ajoutent, pour constituer le coefficient de base conventionnel du métier, les éventuels compléments de rémunération
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