CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la caisse CANCAVA SNC Secteur Sud-Est, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 septembre 1998 par la cour d'appel

1992 et n'emporte pas de conséquences directes ou indirectes sur les modalités de son attribution.

1992 et n'emporte pas de conséquences directes ou indirectes sur les modalités de son attribution.

que, pour dire que le nantissement des actions de la société Advance était dépourvu de valeur et que la société Champex ne pouvait se voir reprocher une faute pour s'être abstenue de solliciter son attribution

société anonyme, dont le siège est [...]                                                                                                           , contre l'arrêt rendu le 9 janvier 2015 par la cour d'appel

CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme [S] [X], épouse [H], domiciliée [Adresse 2], contre l'arrêt rendu le 24 février 2014 par la cour d'appel

Le 13 décembre 2021, une saisie-attribution a été pratiquée à la requête de la société Kronenbourg à l'encontre de la société Samka sur le fondement du jugement du 24 mai 2019. 4.

la mise en œuvre d'une saisie-attribution à exécution successive jusqu'à parfait recouvrement des sommes dues. 6.

judiciaire du gage à la banque ; que la caution et la société ont relevé appel en invoquant, la première, notamment, le caractère disproportionné de son engagement, pour en demander la nullité ; que la

X... a fait appel de cette décision ; Attendu que M.

Selon l'ordonnance attaquée, rendue par la première présidente d'une cour d'appel (Colmar, 25 mai 2021), M. [E] a confié à M.

Par l'arrêt attaqué, la cour d'appel de Grenoble a déclaré nulles les deux saisies-attribution pratiquées par l'employeur les 3 et 5 avril 2018 sur les comptes bancaires du salarié aux fins de restitution

[O] a formé appel de la décision. Par assignation en référé délivrée le 12 mars 2024, M.

Q..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 17 mars 2015 par la cour d'appel de Paris (pôle 1, chambre 3), dans le litige les opposant à la société Linagora, société anonyme, dont le siège est [.

Aprés jonction de deux procédures, la Cour d'Appel de Lyon, par arrêt en date du 4 février 1998, a infirmé les deux jugements et déclaré nulle la saisie attribution pratiquée le 26 novembre 1996.

CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Bernadette X... née Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 septembre 1994 par la cour d'appel

DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme Maria X..., épouse Y..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 8 mars 2017 par la cour d'appel

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'OFRT (Organisme Français de Radiodiffusion et de Télévision), dont le siège est ... (15ème), en cassation d'un arrêt rendu le 15 novembre 1989 par la cour d'appel

La société [F] Alu produit également un courrier de désistement de RF [C] adressé à la [O] concernant l'attribution d'appel d'offres 'Toucan', compte tenu de difficultés économiques liées à la crise sanitaire

A dit que la société HSBC Factoring France s'est acquittée à ce jour de toutes les obligations qui lui incombaient en sa qualité de tiers saisi, relativement à l'effet attributif produit par la saisie-attribution