Codes de loi français

Article ANNEXE

Commission départementale d'homologation des accords d'intéressements : Décret n° 74-482 du 17 mai 1974, article R. 441-5 du code du travail. Comité départemental des retraités et personnes âgées : Décret n° 82-697 du 4 août 1982.

Article 16

Dans un délai qui ne peut être inférieur à celui fixé pour l'adhésion au groupe par le jugement en responsabilité, le juge ayant statué sur la responsabilité est saisi aux fins d'homologation de l'accord, éventuellement partiel, intervenu entre les parties

LEGIARTI000030108109

d'affiliation complété Courrier Au fil de l'eau Envoyé par l'établissement prêteur. 6 (*) Accusé de réception de dossier d'affiliation Courrier Au fil de l'eau Envoyé à l'établissement prêteur. 7 (*) Code présentateur et dossier de tests d'homologation

Article Annexe

chaque jour en première partie de soirée relevant des genres suivants : ― retransmissions de spectacles vivants ; S'agissant du livre et de la littérature, France Télévisions programme des émissions exclusivement littéraires à des heures de large audience

Article Annexe

Toutefois, en fonction des moyens humains disponibles dans les juridictions, le fonctionnement des BEX est le plus souvent limité à une partie des audiences, principalement les audiences correctionnelles à juge unique, les comparutions sur reconnaissance

LEGIARTI000045077360

. - soit des conditions d'homologation de la piste de l'aérodrome concerné pour le sens d'utilisation considéré ; III.1.6.4.

Article Annexe 1

local ne disposent pas d'un système d'ouverture depuis l'intérieur du box ; ― une antenne du greffe avec accès Gide ; ― une salle d'attente famille, avec sanitaires ; ― une salle d'attente pour les personnes détenues ; ― deux bureaux polyvalents (audience

Article Annexe

Documents d'analyse et de programmation Les documents d'analyse et de programmation doivent être déposés auprès du Centre national du cinéma et de l'image animée lors de la demande d'homologation.

Article Annexe

Dans le cadre de la chaîne de contrôle manuel : ― équipements embarqués (types 1 et 2 mentionnés plus haut) ; Article 3 Déclaration de conformité Dans le cadre de la procédure d'homologation, le soumissionnaire fournit les déclarations de conformité

Article Annexe

CONDITIONS D'HOMOLOGATION ET PROCÉDURES D'EXPLOITATION DES AÉRODROMES DÉFINITIONS - ABRÉVIATIONS DÉFINITIONS - ABRÉVIATIONS DÉFINITIONS - à réduire les risques de dommages matériels en cas de sortie de piste d'un aéronef ; et Barre d'arrêt Vous pouvez

Article (suite)

les projecteurs d'atterrissage ou, s'il n'en est pas équipé, ses feux de position. 4.2 Signaux visuels au sol Pour les spécifications détaillées relatives aux aides visuelles au sol, se reporter à l'arrêté du 28 août 2003 relatif aux conditions d'homologation

LEGIARTI000050482562

Son rôle est d'assurer la coordination des services et le développement d'une offre originale de programmes complémentaires, innovants et attractifs adaptés à la réalité des demandes et des audiences.

LEGIARTI000048431955

Audience de règlement amiable L'audience de règlement amiable sera introduite tant dans le cadre de la procédure écrite ordinaire que dans celui de la procédure de référé devant le tribunal judiciaire. 2.4.1.1.2.

Article Annexe 8-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 64 > 08

Dans ses relations avec les juridictions mandantes, le professionnel s'efforce d'être personnellement présent aux audiences déterminantes pour l'accomplissement de son mandat.

LEGIARTI000049878432

CONTROLE MARINE CCS CENTRE DE COORDINATION DES SAUVETAGES CCZ CDC CENTRE DE DETECTION ET DE CONTROLE CDPGE CENTRE DEFENSE DE PROGRAMMATION ET DE GESTION DE L'ESPACE CER CIRCULATION ESSAIS-RECEPTION CHEA CONDITIONS D'HOMOLOGATION

LEGIARTI000050986431

Arrêté du 18 août 2010 relatif à l'évaluation de conformité et à l'exploitation des enveloppes des équipements électriques à haute tension Aménagement aux prescriptions de l'arrêté Article 13 6 mois Arrêté du 4 mai 2010 relatif aux modalités d'homologation

Article 1

Sous-section 4 : Audience, Art. R733-17, Art. R733-18, Art. R733-19, Art. R733-20, Art. R733-21, Art. R733-22, Art. R733-23, Art. R733-24, Art. R733-25, Art. R733-26, Art. R733-27, Sct. Sous-section 5 : Jugement, Art. R733-28, Art. R733-29, Art.