Par une ordonnance du 30 avril 1987, le juge admit l’audition de témoins, qui eut lieu le 17 décembre 1987. Ce même jour, le juge rejeta la demande de saisie conservatoire.

moralité ou la sécurité publique en bande organisée et en état de récidive légale, a présenté le 3 novembre 2016, au visa de l'article 82-1 du code de procédure pénale, une demande d'acte aux fins d'audition

paiement d'indemnités de préavis et de congés-payés et de dommages-intérêts pour rupture abusive, alors, selon le moyen, qu'il apparait que la cour d'appel n'a pas été en possession des procès-verbaux d'audition

défaillant, de telle sorte que seule la cour d'assises a le pouvoir de décider de passer outre l'audition de ce témoin ; que, dès lors, le président de la cour d'assises, en décidant de passer outre l'audition

  En particulier, le rejet par le tribunal départemental de la contestation du requérant sans qu’il procède à une nouvelle audition du témoin I.-I.

second moyen de cassation pris de la violation de l'article 278 du Code de procédure pénale ; Attendu que, le procès-verbal des débats ne faisant mention d'aucune lecture de pièce au cours de l'audition

Italie , no 63446/13, 29 juin 2017), le Gouvernement estime-t-il que la condamnation du requérant par le tribunal de Gênes sans ordonner une nouvelle audition des témoins à charge a porté atteinte aux

culpabilité pesant sur ce dernier et indiqué que le déroulement de l'information avait été retardé par des demandes d'actes et des recours formés par lui dans un but manifestement dilatoire et que plusieurs auditions

cour d'appel d'avoir méconnu le texte visé au moyen, dès lors que, devant les juges du fond, il n'a pas usé de la faculté qu'il tenait des articles 435 et 444 du Code de procédure pénale de demander l'audition

demande de mise en liberté de Thierry X..., la chambre d'accusation, par motifs propres et adoptés, énonce que le maintien en détention est justifié en raison des investigations en cours comprenant des auditions

Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, violation des droits de la défense ; Attendu que Frédéric X... ne saurait se faire un grief de l'absence d'audition

relève que les parties sont totalement divergentes sur les circonstances de l'accident, qu'aucune des pièces produites ne permet de déterminer la cause de l'accident, qu'aucune des parties n'a demandé l'audition

Après une audience relative à l’audition de témoins et une autre ajournée d’office, le 6 février 1992 l’audience fut remise car l’avocat du requérant avait renoncé à son mandat.

F. demanda l'audition de témoins. Après deux audiences relatives au dépôt au dossier de documents, le 16 décembre 1993, le juge d'instance admit l'audition de témoins, qui se tint le 14 avril 1994.

Ce jour-là la défenderesse fut déclarée défaillante, les requérantes furent entendues et le juge admit l'audition de témoins.

Vingt-cinq audiences plus tard - dont huit furent remises à la demande des parties et neuf furent consacrées à l'admission de moyens de preuve, à l'audition de témoins et à une expertise - le 2 mars 1992

audiences prévues entre le 18 décembre 1990 et le 9 juin 1992, deux furent renvoyées d'office, deux à la demande des parties, deux à la demande de la défenderesse et une audience fut consacrée à l'audition

Le 21 novembre 1990, le juge de la mise en état admit l’audition de témoins et rejeta la demande pour un complément d’expertise.

B. demanda la modification de l’ordonnance du président dans la partie concernant la somme à verser à la requérante et l’audition de témoins. Le juge se réserva de décider.

Des sept audiences fixées entre le 12   mai 1988 et le 22 octobre 1992, six concernèrent des moyens de preuve tels que l'audition de témoins et la production des documents, et la dernière fut reportée