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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 2
6163b7f6b88d7e4ae5cfe35e
25 mars 2010
2009 par la section des référés du Conseil de Prud'hommes de Paris et statuant à nouveau, Vu l'article 1134 du Code Civil, Vu l'article R 1455-7 du Code du Travail, Vu le contrat de travail et les avenants
Cour d'Appel
6253cc29bd3db21cbdd8f4d9
10 avril 2012
Vincent B... et une collaboratrice salariée, a, du fait de son développement, proposé en Juin 2006 à un confrère, M. Olivier X..., de rejoindre ce cabinet. M.
cr
61372613cd58014677422c61
13 octobre 1999
E... et D..., qui viennent corroborer les constatations de M.
Pôle 5 - Chambre 5
61609e4f264c7ed035b03c5e
13 février 2014
Un avenant du 31 décembre 2009 a porté à quatre ans, soit jusqu'au 31 décembre 2013, la durée de cette convention et a prévu qu'en cas de rupture avant ce terme par la société TER, celle-ci verserait à
COMPAGNIE FINANCIERE D'INVESTISSEMENT SERVICE TRANS EUROPEc/S.A
6253ca20bd3db21cbdd8a213
19 novembre 2007
Z...) et 128,04 jours d'autres collaborateurs ; que compte tenu des développements qui précèdent, la Cfiste pouvait prétendre à la somme de 34.767,72 euros TTC au titre de M.
soc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO00063
16 janvier 2019
Y..., engagé en 1979 par la SA Informatique des banques populaires en qualité d'opérateur de mise sous plis a été promu à la fonction d'ingénieur développement par avenant au contrat de travail du 22 novembre
Chambre sociale
696a5c71cdc6046d478a4182
15 janvier 2026
[V], jusque là collaborateur et placé sous ses ordres, a été nommé chef d'agence et donc son responsable hiérarchique (pièces n°23 et 24), - cet avenant avait pour but de le décourager au vu du secteur
613722f1cd5801467740383a
22 octobre 1997
moyen unique : Attendu que Mme X... a été engagée, le 24 avril 1985, par la société Cabinet République, aux droits de laquelle se trouve désormais la société Jacobins transactions, en qualité de collaboratrice
2ème CH - Section 2
5fca68c2b8a0a05279c19588
27 octobre 2020
Selon lui, les époux se sont séparés d'un commun accord, et à compter du 05 mars 2016 ils ont cessé de collaborer.
Chambre 4-6
62d64945aa6a2f06030d258b
15 juillet 2022
sur le non-respect des procédures Pomme de Pain': sur l'embauche d'un collaborateur ayant des liens de parenté avec un autre collaborateur': Il ressort du courriel de Mme [W], responsable de secteur
Pôle 6 - Chambre 8
653b59c7502b828318c4e62f
26 octobre 2023
Par avenant à effet du 1er janvier 2014, elle est devenue directrice adjointe du pôle administratif.
19e chambre
6285e19e6a1876057df5d603
18 mai 2022
Fin 2015, la gestion des projets de formation vous a été retirée et confiée à une autre collaboratrice [J] [Y].
6253c8d3bd3db21cbdd86610
22 janvier 2003
Par avenant du 1er mars 1991, les parties ont convenu que le Directeur Commercial serait rémunéré à partir de cette date par un salaire mensuel brut forfaitaire de 21 000 F, auquel s'ajouterait chaque
6253c9bfbd3db21cbdd8925d
21 septembre 2007
relative au dernier avenant.
6137264ecd580146774248cd
9 juin 2004
Catherine Y... et l'a condamné à diverses peines ; "aux motifs que si le prévenu nie les faits, les déclarations de Catherine Y... sur l'agression dont elle a été la victime sont constantes et corroborées
Pôle 6 - Chambre 10
615e0e1ec25a97f0381f525c
16 septembre 2014
Monsieur [I] [O], journaliste professionnel et détenteur d'une carte de presse depuis le 11 janvier 1986, a, à compter de février 2005 collaboré en qualité d'auteur avec la société AREION avant d'être
Chambre Sociale
634f955fb5afe5adfff2899a
17 octobre 2022
Cependant je constate aujourd'hui que votre fonctionnement et votre comportement perturbants n'ont pas changé et affectent désormais directement les collaboratrices et collaborateurs dont vous avez la
5fca2780e35a255d41ca73d2
2 décembre 2020
Madame [R] s'est ensuite enfermée dans la cuisine avec deux autres collaborateurs.
comm
ECLI:FR:CCASS:2009:CO00757
15 septembre 2009
; que le dialogue entre les deux sociétés s'est poursuivi au fur et à mesure des résultats des essais, notamment sur la quantité de liquide résiduel admise ; qu'après avoir refusé la signature d'un avenant
ECLI:FR:CCASS:2014:SO02024
13 novembre 2014
En effet, il nous était impossible de reporter tout ou partie de vos tâches sur d'autre collaborateurs.
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