CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

11 621 résultats pour « avenant collaborateurs »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 2

6163b7f6b88d7e4ae5cfe35e

Appel

25 mars 2010

25 mars 2010

2009 par la section des référés du Conseil de Prud'hommes de Paris et statuant à nouveau, Vu l'article 1134 du Code Civil, Vu l'article R 1455-7 du Code du Travail, Vu le contrat de travail et les avenants

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc29bd3db21cbdd8f4d9

Appel

10 avril 2012

10 avril 2012

Vincent B... et une collaboratrice salariée, a, du fait de son développement, proposé en Juin 2006 à un confrère, M. Olivier X..., de rejoindre ce cabinet. M.

Source officielle
CC

cr

61372613cd58014677422c61

Cassation

13 octobre 1999

13 octobre 1999

E... et D..., qui viennent corroborer les constatations de M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

61609e4f264c7ed035b03c5e

Appel

13 février 2014

13 février 2014

Un avenant du 31 décembre 2009 a porté à quatre ans, soit jusqu'au 31 décembre 2013, la durée de cette convention et a prévu qu'en cas de rupture avant ce terme par la société TER, celle-ci verserait à

Source officielle
CA

Cour d'Appel

COMPAGNIE FINANCIERE D'INVESTISSEMENT SERVICE TRANS EUROPEc/S.A

6253ca20bd3db21cbdd8a213

Appel

19 novembre 2007

19 novembre 2007

Z...) et 128,04 jours d'autres collaborateurs ; que compte tenu des développements qui précèdent, la Cfiste pouvait prétendre à la somme de 34.767,72 euros TTC au titre de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00063

Cassation

16 janvier 2019

16 janvier 2019

Y..., engagé en 1979 par la SA Informatique des banques populaires en qualité d'opérateur de mise sous plis a été promu à la fonction d'ingénieur développement par avenant au contrat de travail du 22 novembre

Source officielle
CA

Chambre sociale

696a5c71cdc6046d478a4182

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

[V], jusque là collaborateur et placé sous ses ordres, a été nommé chef d'agence et donc son responsable hiérarchique (pièces n°23 et 24), - cet avenant avait pour but de le décourager au vu du secteur

Source officielle
CC

soc

613722f1cd5801467740383a

Cassation

22 octobre 1997

22 octobre 1997

moyen unique : Attendu que Mme X... a été engagée, le 24 avril 1985, par la société Cabinet République, aux droits de laquelle se trouve désormais la société Jacobins transactions, en qualité de collaboratrice

Source officielle
CA

2ème CH - Section 2

5fca68c2b8a0a05279c19588

Appel

27 octobre 2020

27 octobre 2020

Selon lui, les époux se sont séparés d'un commun accord, et à compter du 05 mars 2016 ils ont cessé de collaborer.

Source officielle
CA

Chambre 4-6

62d64945aa6a2f06030d258b

Appel

15 juillet 2022

15 juillet 2022

sur le non-respect des procédures Pomme de Pain': sur l'embauche d'un collaborateur ayant des liens de parenté avec un autre collaborateur': Il ressort du courriel de Mme [W], responsable de secteur

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

653b59c7502b828318c4e62f

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Par avenant à effet du 1er janvier 2014, elle est devenue directrice adjointe du pôle administratif.

Source officielle
CA

19e chambre

6285e19e6a1876057df5d603

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

Fin 2015, la gestion des projets de formation vous a été retirée et confiée à une autre collaboratrice [J] [Y].

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8d3bd3db21cbdd86610

Appel

22 janvier 2003

22 janvier 2003

Par avenant du 1er mars 1991, les parties ont convenu que le Directeur Commercial serait rémunéré à partir de cette date par un salaire mensuel brut forfaitaire de 21 000 F, auquel s'ajouterait chaque

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9bfbd3db21cbdd8925d

Appel

21 septembre 2007

21 septembre 2007

relative au dernier avenant.

Source officielle
CC

cr

6137264ecd580146774248cd

Cassation

9 juin 2004

9 juin 2004

Catherine Y... et l'a condamné à diverses peines ; "aux motifs que si le prévenu nie les faits, les déclarations de Catherine Y... sur l'agression dont elle a été la victime sont constantes et corroborées

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

615e0e1ec25a97f0381f525c

Appel

16 septembre 2014

16 septembre 2014

Monsieur [I] [O], journaliste professionnel et détenteur d'une carte de presse depuis le 11 janvier 1986, a, à compter de février 2005 collaboré en qualité d'auteur avec la société AREION avant d'être

Source officielle
CA

Chambre Sociale

634f955fb5afe5adfff2899a

Appel

17 octobre 2022

17 octobre 2022

Cependant je constate aujourd'hui que votre fonctionnement et votre comportement perturbants n'ont pas changé et affectent désormais directement les collaboratrices et collaborateurs dont vous avez la

Source officielle
CA

19e chambre

5fca2780e35a255d41ca73d2

Appel

2 décembre 2020

2 décembre 2020

Madame [R] s'est ensuite enfermée dans la cuisine avec deux autres collaborateurs.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2009:CO00757

Cassation

15 septembre 2009

15 septembre 2009

; que le dialogue entre les deux sociétés s'est poursuivi au fur et à mesure des résultats des essais, notamment sur la quantité de liquide résiduel admise ; qu'après avoir refusé la signature d'un avenant

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO02024

Cassation

13 novembre 2014

13 novembre 2014

En effet, il nous était impossible de reporter tout ou partie de vos tâches sur d'autre collaborateurs.

Source officielle

Page 34 sur 582

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.