PUBLIC : Appelant, AGEFOS PME RHONE Y..., demeurant 213 rue de Gerland - Les Jardins d'Entreprises - 69000 LYON Partie civile, appelant, non comparant, assisté de Maître DE LA RIVIERE Patrick, avocat au barreau

de RENNES Représentée par Me Guillaume COSTE-FLORET de la SCP SOULIE COSTE-FLORET & AUTRES, Plaidant, avocat au barreau de PARIS INTIMÉES : S.A.

LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 24 AVRIL 2026 APPELANT : [Y] [N] né le 23 Août 1967 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Guillaume VANNESPENNE, avocat au barreau

de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège MP de Monsieur [X] [G] [Adresse 15] [Adresse 12] [Localité 3] Représentée et plaidant par Me Arnaud ESPOSITO, avocat au barreau

CHAMBRE CIVILE ARRET DU 21 JUILLET 2022 APPELANTE : Madame [E] [S] née le 10 Décembre 1965 à [Localité 6] [Adresse 3] [Localité 8] représentée et assistée de Me Sabrina JOUTET, avocat au barreau

Sociale de GRENOBLE en date du 15 février 2007 suivant déclaration d' appel du 04 avril 2007 APPELANT : Monsieur Antoine X... ... 38130 ECHIROLLES Représenté par Me Nelly SELORON (avocat au barreau

CARROSSERIE SAUBION 117 ROUTE DE COMPOSTELLE 33770 SALLES représentée par Maître Anne-geneviève HAKIM de la SELARL AGH AVOCATS, avocats au barreau de BORDEAUX, avocats plaidant S.A.S.U.

de PARIS, toque : J125 Représentée par : - Me Markus WELLINGER, avocat au barreau de BRUXELLES - Me Claude LAZARUS, avocat au barreau de PARIS La société UMICORE, S.A., prise en la personne de son

de PARIS, toque : L0058 Assistées de Me Mathilde CHAUVIN DE LA ROCHE de la SELARL PYTKIEWICZ - CHAUVIN de LA ROCHE - HOUFANI, avocat au barreau de PARIS, toque : L0089 INTIMES Monsieur [Y]

des droits des mineurs ANGDM- Établissement public à caractère administratif service AT/MP [Localité 7] ayant siège social [Adresse 1] [Localité 5] représenté par Me Cathy NOLL, avocate au barreau

[R], salarié de la société ADPS, en charge de l'entretien des pneumatiques des véhicules de la société STAF, - une attestation de M. [R], salarié de la société STAF depuis 2015. M.

légal domicilié en cette qualité [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 8] représenté par Me Muriel MIE de la SELARL CENTAURE AVOCATS, avocat au barreau de VERSAILLES substituée par Me Audrey NAVAILLES

sécurité sociale de BOBIGNY RG n° 08/01990/B APPELANTE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU VAL DE MARNE (CPAM 94) [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Me Florence KATO, avocat au barreau

Patrick X... ... 59198 HASPRES Représenté par Me AVELINE substituant Me Jean-Paul TEISSONNIERE (avocat au barreau de PARIS) S.A.

ETERNIT 3 Rue de l'Amandier BP 33 78540 VERNOUILLET Représentant : Me MOUKANAS substituant Me Philippe PLICHON (avocat au barreau de PARIS) M.

ETERNIT 3 Rue de l'Amandier - BP 33 78540 VERNOUILLET Représentant : Me Philippe PLICHON (avocat au barreau de PARIS), substitué par Me MOUKANAS M.

Devant la Commission, il est représenté par Maître Serge Pautot, avocat au barreau de Marseille.

, en vertu d'un pouvoir spécial D'UNE PART, ET INTIMÉ : Monsieur [M] [J] [Adresse 5] [Localité 3] Représenté par Me Jean-François MORTELETTE de la SELARL JF MORTELETTE, avocat au barreau

droits des mineurs ANGDM- Établissement public à caractère administratif service AT/MP [Localité 4] ayant siège social [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Laure HELLENBRAND, avocat au barreau

DEMANDEUR : Monsieur [G] [X] [L] [E] né le 16 Juin 1991 à [Localité 1], de nationalité Française, Militaire demeurant [Adresse 1] représenté par Me Frédéric LIBESSART, avocat au barreau de TOULON