COUR DE CASSATION Paris, le 6 mars 2025 Le premier président _______ ORDONNANCE N/réf à rappeler :Ord n° 31897 Pourvoi N° : Y 25-11.759 Demandeur : Monsieur [T] [O] [F] représenté par : Maître

Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 31 mai 2023. Aide juridictionnelle totale en défense au profit de Mme [X] [U].

CIV. 2 MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 5 décembre 2019 Irrecevabilité non spécialement motivée Mme BROUARD-GALLET, conseiller doyen faisant fonction de président

Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 16 mai 2024. Aide juridictionnelle totale en défense au profit de M. [J].

Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 21 novembre 2019. Aide juridictionnelle partielle en défense au profit de M. [T] [N].

Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 24 mars 2016. Aide juridictionnelle totale en défense au profit de M. Alain Y....

Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 7 janvier 2021 Aide juridictionnelle totale en défense au profit de M. [U].

d'aide juridictionnelle Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation près la Cour de cassation en date du 26 juin 2024. en date du 23 septembre 2024.

Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 17 mai 2017. Aide juridictionnelle totale en défense au profit de Mme Y....

CIV. 1 MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 4 décembre 2019 Irrecevabilité non spécialement motivée Mme BATUT, président Décision n° 10694 F Pourvoi n° H 19-

Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 20 mars 2024. Aide juridictionnelle totale en défense au profit de M. [V] [R].

Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 13 décembre 2022.

Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du du 8 décembre 2022. Aide juridictionnelle totale en défense au profit de Mme [W].

Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 25 mars 2015. Aide juridictionnelle partielle en défense au profit de Mme H... épouse K....

Décision du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 8 août 2023.

Décision du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 14 décembre 2023 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier

la Cour de Cassation en date du 3 juin 2004. Aide juridictionnelle totale en défense au profit de M. Christophe Vast.

Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 29 septembre 2016. Aide juridictionnelle totale en défense au profit de Mme Y....

Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 2 mars 2021.

CIV. 2 CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 5 septembre 2024 Rejet non spécialement motivé Mme MARTINEL, président Décision n° 10671 F