COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Q 24-11.356 Demandeur(s) : la Caisse de crédit mutuel de [Adresse 6] Avocat(s) : la SARL Le Prado - Gilbert

La CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE L'ETANG DE BERRE a appelé en cause maître [B] notaire rédacteur de l'acte.

société Caisse de crédit mutuel Reims d'Erlon, société coopérative de crédit, dont le siège est [...] , ayant un établissement secondaire [...] , 2°/ la société Caisse fédérale de crédit mutuel Nord

Y..., la SCP Y..., Mme Z..., la société Z..., la société Mutuelles du Mans, la société 2M, la société Axa France IARD et la caisse de Crédit mutuel Hoenheim Centre ; Attendu qu'une erreur matérielle

pénale ; D'où il suit que le moyen ne saurait être admis ; II - Sur les pourvois formés contre l'arrêt du 24 juin 2003 : Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que Charles X..., employé de la Caisse

Moyen produit par Me Le Prado, avocat aux Conseils, pour la caisse régionale de crédit mutuel Sud Seine-et-Marne.

du Crédit Mutuel de [Localité 6] la somme de 96 000 € au titre du prêt avec intérêts au taux légal à compter du 31 aout 2017 ; - condamné Monsieur [H] [C] à payer à la Caisse du Crédit Mutuel de [Localité

de Crédit mutuel de château-du-Loir sur le solde créditeur du compte bancaire présent à l'ouverture de la liquidation judiciaire ; Déclare irrecevable la demande de la caisse de Crédit mutuel de château-du-Loir

DE CREDIT MUTUEL, [Localité 1] ; Attendu qu'il échet, dès lors pour le tribunal, d'accueillir la CAISSE DE CREDIT MUTUEL, [Localité 1] en sa demande et de statuer dans les termes ci-après ; Attendu

Dire irrecevable et en tout cas mal fondée la Caisse de Crédit Mutuel de [Localité 6]-[Localité 9] en toutes ses demandes, A titre subsidiaire, Dire et juger que le consentement à l'engagement d'emprunteur

restitution de cette somme ; - constaté cependant qu'au total la caisse de crédit mutuel d'Aix-en-Provence s'est enrichie d'un trop-perçu de 44 151, 01 euros ; - condamné la caisse de crédit mutuel d'Aix-en-Provence

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : T 22-16.066 Demandeur(s) : la caisse de Crédit mutuel de Condé-sur-Noireau Avocat(s) : la SARL Le Prado - Gilbert

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Y 24-14.492 Demandeur(s) : la caisse de Crédit mutuel du Pays du Mene Avocat(s) : la SCP Boucard-Maman Défendeur

Suivant offre de contrat acceptée le 25 janvier 2022, la CAISSE DE CREDIT MUTUEL DU CHABLAIS a consenti à Monsieur [O] [V] un crédit à la consommation renouvelable ETALIS dans la limite d’un montant maximum

Par acte de commissaire de justice du 25 avril 2024, la société Caisse de Crédit Mutuel Ronchin a fait assigner M.

Par dernières conclusions d'incident déposées le 24 juin 2024, la Caisse de Crédit Mutuel d'[Localité 1] demande au conseiller de la mise en état de : - juger M. et Mme [J] irrecevables et infondés en

de la Cour de cassation le 10 septembre 2004, Me Rouvière, avocat à cette cour, a déclaré se désister purement et simplement du pourvoi qu'il avait formé au nom de la Caisse de Crédit mutuel de Cergy-Pontoise

6, 97410 Saint-Pierre, en cassation d'un arrêt rendu le 8 juillet 1998 par la cour d'appel de Grenoble (1re chambre civile), au profit de la caisse de Crédit mutuel Valence Centre, dont le siège est

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : D 23-21.876 Demandeur(s) : l'association Caisse de crédit mutuel Strasbourg cathédrale Avocat(s) : la SCP Boucard-Maman

de la fédération du crédit mutuel de Loire-Atlantique et du Centre Ouest, par laquelle le conseil d'administration de la même fédération a placé la caisse de caisse de crédit mutuel de Brive Hôtel de Ville