[W] [G], domicilié [Adresse 1], D'autre part, la caisse primaire d'assurance maladie de Loire-Atlantique, dont le siège est [Adresse 2], Le dossier a été communiqué au procureur général.

Roger X..., demeurant la Voie Nouvelle, 38270 Beaurepaire, défendeur à la cassation, à : - la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM), dont le siège est ...; LA COUR, en l'audience publique

(Seine-Maritime), en cassation d'un arrêt rendu le 23 novembre 1989 par la cour d'appel de Rouen (2e chambre civile), au profit de : 1°/ La Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Havre, dont

X..., de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie du Val-de-Marne , de Me Z... , avocat du centre hospitalier Les Murets, et après en avoir délibéré conformément

familiales (URSSAF) de la Lozère, 2 / la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Lozère, 3 / la caisse d'allocations familiales (CAF) de la Lozère, ayant toutes trois leur siège ...,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les deux moyens réunis, tels que reproduits en annexe : Attendu, selon l'arrêt attaqué

Sur le rapport de Mme Coutou, conseiller, les observations de Me Le Prado, avocat de la société Egger panneaux et décors, de la SCP Foussard et Froger, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie

C..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 6 novembre 2014 par la cour d'appel de Versailles (5e chambre), dans le litige l'opposant à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des Yvelines

, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 20 janvier 2015), que la caisse primaire d'assurance maladie de l'Ardèche (la caisse) a notifié, le 15 février 2011, à M.

primaire d'assurance maladie (CPAM) des [Localité 2], dont le siège est [Adresse 3], défenderesse à la cassation.

Y... a assigné ces derniers devant un tribunal de grande instance, en présence de la caisse primaire d'assurances maladie de l'Aude (CPAM), en réparation de son préjudice ; Attendu que M.

19 OCTOBRE 2023 La Caisse primaire centrale d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° P 21-19.600 contre l'arrêt rendu le 14 mai 2021 par la cour

loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 26 novembre 2015), que la caisse primaire d'assurance maladie du Var (la caisse) a réclamé à M.

(LFP) les sommes exposées par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) à la suite de la prise en charge au titre de la législation professionnelle de l'accident subi par M.

la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Lot-et-Garonne du 17 juillet 2009.

La commission de recours amiable de la caisse primaire, a le 5 juin 2012, rejeté la contestation de la société Adecco tenant à l'inopposabilité à son égard de la décision de prise en charge de la caisse

C..., domiciliée [...] , 3°/ à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Drôme, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation ; M.

PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA MEUSE ; qu'en conséquence, les autres moyens invoqués à l'appui de la requête sont inopérants ; Considérant qu'il résulte de ce qui précède que la CAISSE PRIMAIRE