par des professionnels libéraux extérieurs à l'établissement au profit de patients hospitalisés à domicile et qui seraient restés à charge de l'assurance maladie si tel n'avait pas été le cas ainsi que

d'assurance maladie (CPAM) du Haut-Rhin, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation.

et partant, -annuler la notification d'indu de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Paris du 15 octobre 2014 pour le compte de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de l'Oise d'un montant de 11

PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE (CPAM) du GARD, dont le siège social est à Nîmes (Gard), ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation

, sauf dispositions contraires, affiliés aux caisses primaires d'assurance maladie pour les risques maladie, maternité, invalidité, décès et accidents du travail et maladies professionnelles ; […] », dans

d'accident du travail, de maladie ou d'accident non professionnel.

faux; que le vrai numéro était 992 VA 06 et correspondait à un véhicule personnel de Joseph Y...; que des déclarations faites par Joseph Y... à la caisse primaire d'assurance maladie de la Charente

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq juin mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt

Pascal X..., demeurant 32330 Mouchan, 2 / de la Mutuelle assurance artisanale de France (MAAF), dont le siège est Chaban de Chauray, 79036 Niort cedex, 3 / de la Caisse primaire d'assurance maladie

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze janvier deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Association néphrologique pour le développement du rein artificiel (ANDRA

Dans les cas mentionnés aux deux alinéas précédents, la caisse primaire reconnaît l'origine professionnelle de la maladie après avis motivé d'un comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles

sur le pourvoi formé par la caisse primaire d'assurance maladie de Corse du Sud, dont le siège est [...]                                                                    , contre le jugement rendu

CIV. 2 CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 1er décembre 2022 Cassation M.

Ville Gaudin, Saint-Brandan, 22800 Quintin, défenderesse à la cassation, à : - la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des Côtes d'Armor, dont le siège est ..., LA COUR, en l'audience

PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA CHARENTE MARITIME, - LA CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE DES TRAVAILLEURS SALARIES, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour

des accidents du travail, au profit de la Caisse régionale d'assurance maladie (CRAM) de Normandie, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi

Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné Jean-Paul X... à verser la somme de 750 euros à Pierre Y... et celle de 150 euros à la Caisse primaire d'assurance maladie de Saint-Nazaire

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la caisse d'assurance maladie Aok Für Das Saarland Hauptverwaltung (AOK),

La caisse primaire d'assurance maladie a notifié à M. [N] une pénalité financière de 3 013 euros. Saisi par M.