voie hertzienne terrestre ; que ces cinq catégories sont ainsi définies : services associatifs éligibles au fonds de soutien, mentionnés à l'article 80 (catégorie A), services locaux ou régionaux indépendants

Elle ajoutait, par ailleurs, que le requérant n'avait jamais fait partie d'un corps de catégorie A, ni assumé de telles fonctions ou responsabilités.

les armes de toute catégorie en sa possession, lui a interdit d'acquérir ou de détenir des armes de toute catégorie, a enregistré cette interdiction dans le fichier national des interdits d'acquisition

A et de la catégorie B dans les conditions ci-dessous : (...) / Catégorie B : 1er échelon, 67 ans. 2e échelon, 65 ans. 3e échelon, 62 ans. 4e échelon, 60 ans. , et, d'autre part, de celles de l'article

la mention " catégorie B " par celle de " catégorie A ", sans qu'il soit besoin, à ce stade, de prononcer une astreinte.

effectifs budgétaires du corps des professeurs agrégés, les fonctionnaires titulaires de l'Etat, des collectivités territoriales et des établissements publics qui en dépendent appartenant à un corps de catégorie

hertzienne terrestre ; que ces cinq catégories sont ainsi définies : services associatifs éligibles au fonds de soutien, mentionnés à l'article 80 (catégorie A), services locaux ou régionaux indépendants

interdiction d'acquérir ou de détenir les armes, éléments d'armes et munitions des catégories A, B et C.

, les types d'armes et les munitions des catégories A, B, C et D et a mis fin à la validité de son permis de chasser ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros au titre de l'article

, a prononcé une interdiction d'acquisition et de détention des armes, munitions et éléments de toute catégorie, l'a inscrit au fichier national des interdits d'acquisition et de détention d'armes et a

catégorie, a prononcé une interdiction d'acquisition et de détention des armes, munitions et éléments de toute catégorie, l'a inscrit au fichier national des interdits d'acquisition et de détention d'armes

Selon l'article L. 312-3-1 du code de la sécurité intérieure : " L'autorité administrative peut interdire l'acquisition et la détention des armes, munitions et de leurs éléments des catégories A, B et

catégorie, lui a interdit d'acquérir ou de détenir des armes et munitions de toutes catégories, a procédé à l'enregistrement de cette interdiction au fichier national des interdits d'acquisition et de

Annexe I bis - Classification des agents assimilés aux catégories A et B, Avenant du 28 mai 1970

toutes les armes de toute catégorie en sa possession, lui a interdit d'acquérir ou de détenir des armes de toute catégorie, a enregistré cette interdiction dans le fichier national des interdits d'acquisition

relevant de la catégorie A, au motif qu'il s'agissait d'un format inédit dans la zone et a écarté la candidature de Skyrock en catégorie D, au motif que le jeune public qu'il vise bénéficiait déjà des

Il soutient que : - Mme A étant un agent de catégorie C, adjointe administrative, n'avait pas vocation à occuper le poste de directrice de l'ADCK, ces fonctions relevant d'un agent de catégorie A et

Y..., agent de catégorie A, territorialement compétent, ne nécessitait ni mandat spécial, ni mention d'une habilitation et sera déclaré recevable ; "alors que, d'une part, ont seuls qualité pour représenter