Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 25 octobre 1988), rendu sur renvoi après cassation, qu'un incendie dont l'origine et le point de départ sont demeurés indéterminés s'est

GUÉRIN président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION

CASSATION PARTIELLE sur le pourvoi formé par : - l'administration des Douanes et des Droits Indirects, partie poursuivante, contre l'arrêt de la cour d'appel de Dijon, chambre correctionnelle, en date

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AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq juin deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 22 mai 2019 Rejet non spécialement motivé Mme BATUT, président Décision n° 10297 F Pourvoi n° Y 18-17.067

Jacques Montanes, en cassation de la même ordonnance au profit du directeur général des Impôts, défendeur à la cassation ; III - Sur le pourvoi n° W 98-30.265 formé par la société Flytrucks, société

CIV.3 MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 5 janvier 2017 Rejet M.

Les moyens de cassation annexés, qui sont invoqués à l'encontre de la décision attaquée, ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation. 2.

la SCP Spinosi pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Oracle France, ayant la SCP Alain Bénabent pour avocat à la Cour de cassation, Dans l'instance concernant en outre :

IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 5 février 2020 Rejet M.

maladie de la Charente (la caisse) une déclaration de maladie professionnelle faisant état d'un cancer broncho-pulmonaire gauche ; que, le 25 juillet 2005, la caisse a pris en charge la maladie au titre

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M.

du mémoire personnel ; Sur le 3ème moyen de cassation du mémoire personnel; Sur le 3ème moyen de cassation du mémoire ampliatif ; Les moyens étant réunis ; Vu l'article 567-1-1 du code de procédure

PREMIER MOYEN DE CASSATION Le moyen fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir déclaré le commandement à fin de saisie immobilière délivré par la CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE L'ETANG DE BERRE EST aux époux

CIV. 2 CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 15 avril 2021 Cassation partielle M.

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