de simples logements réservés à des personnes âgées dont les revenus n'excédaient pas un certain plafond.

de 76 594,10 euros toutes taxes comprises au titre du solde des travaux du lot n° 1 du marché précité, somme qu'il appartiendra à cette société de lui restituer ; 3°) d'assortir cette somme des intérêts

sans modification du prix du véhicule acquis, sauf s'agissant de certaines prestations dont la consistance et le prix sont par avance fixés dans le BPU.

Soutenant n'avoir acquis la société SGCM que sur la foi de ses comptes de l'exercice 2003 certifiés sans réserves par la société Constantin Associés et avoir découvert, après la cession, un grand nombre

de 5 000 euros à verser à Mme F B, une somme de 3 000 euros à verser à Mme A H et à M.

    Les 23 mars et 3 décembre 1987, le juge autorisa le payement de certaines sommes nécessaires au déroulement de la procédure. 24.

Les sommations démontrent au contraire que le moule est toujours positionné dans le hangar.

[R], [Z] et la SARL ZA LTZ à verser la somme de 5.000 € à M.

Se prévalant du caractère irrécouvrable de cette créance, elle a ensuite réintégré cette provision dans son résultat, le 30 juin 2016.

(qui s'était engagée en qualité de caution au profit de la société AS ART CONSTRUCTION) à payer la somme de 58.802,88 euros aux époux [L] à titre de provision à valoir sur les pénalités de retard.

Je constate même que certains brins sont orientés vers le bas.

[W] [R] a également prêté une somme de 510 000 francs, soit 77 749 euros, le 3 novembre 1987.

Mais les conditions générales du contrat prévoient que 'la garantie est acquise en tout lieu'.

Selon elle, en effet, le requérant avait tenté de soustraire une importante somme d’argent à la victime en faisant croire à celle-ci que la somme en question était destinée à de hauts responsables du gouvernement

- l'employeur ne produit pas d'éléments utiles justifiant de ses horaires de travail sur la base alléguée de 35 heures hebdomadaires.

euros (pièces n°23, n°24 et n°25 en défense), ce qui n'est pas utilement contesté.

-la société [4] a perçu une somme de 1.580 € de [7] pour la formation non dispensée, -l'attestation de M.

affaire, alors qu'ils savaient que les sociétés du groupe Liberty ne disposaient pas des fonds nécessaires à l'obtention de ces prêts ; qu'ils l'ont ainsi trompé pour le persuader de fournir ses prestations

En revanche, le rapport du 26 janvier 2012 relève qu'un certain nombre de résiliations de contrats sont intervenues pour des copropriétés gérées par des syndics client de l'agence, alors même que certains

, soit la somme de 47 410,54 euros au 28 février 2023 ; . juger que la banque Cic Nord-Ouest pourra conserver le bénéfice des sûretés réelles et personnelles stipulées dans le contrat de prêt jusqu'à