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54 782 résultats pour « changement des objectifs convenus »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 4

633e7028f8faf13e2e973dc1

Appel

5 octobre 2022

5 octobre 2022

de vente convenus en début d'exercice.

Source officielle
CC

civ2

61372432cd580146774136cd

Cassation

5 février 2004

5 février 2004

Y... ont publié aux éditions Albin Michel un ouvrage intitulé "L'Omerta Française" dont un chapitre est en partie consacré aux relations de connivence entre la presse et la police et aux relations avec

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

6a192182cdc6046d4752e8ec

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

La charge de la preuve du vice du consentement revient à celui qui s'en prévaut.

Source officielle
TJ

18° chambre 2ème section

65b2b581fd6229a4e58a5aa4

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

OBJECTIF CASH [Adresse 3] [Localité 8] représentée par Me Joëlle SERMAIZE, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #E1422 MAGISTRAT DE LA MISE EN ÉTAT Maïa ESCRIVE, Vice-présidente

Source officielle
CA

Chambre 4 A

66fce3d48d6ea26f688da6a1

Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

En particulier, l'entretien d'évaluation de l'exercice 2017, réalisé au début de l'année 2018, précise que les objectifs bonus ont été convenablement menés et se contente par ailleurs d'ajouter, de manière

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2012:CO01276

Cassation

18 décembre 2012

18 décembre 2012

client étant un contrat consensuel dont la formation n'obéit à aucune forme particulière, l'existence d'un devis accepté n'exclut pas la référence à d'autres documents contractuels pour déterminer le contenu

Source officielle
CA

Premier président

6a1a76f6cdc6046d47750c5c

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

La saisine du magistrat chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives de liberté en matière de soins sans consentement par le Préfet le 7 mai 2026 est intervenue conformément à l'article L3211

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C310296

Cassation

30 juin 2016

30 juin 2016

.] ; qu'il en résulte que les deux partenaires connaissaient parfaitement les caractéristiques et objectifs du programme qui visaient à proposer à la vente exclusivement des produits immobiliers permettant

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C310300

Cassation

30 juin 2016

30 juin 2016

(et à sa faisabilité) et non pas seulement par rapport aux seules qualités de l'appartement vendu que doit s'apprécier la validité de l'échange des consentements ; que l'existence d'une convention de

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

68df5a3421a269c127203a36

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

, cette prime présente un caractère contractuel qui engage l'employeur en sa totalité, sauf si celui-ci prouve qu'il a communiqué au salarié ses objectifs en début d'exercice, que ces objectifs étaient

Source officielle
CC

soc

6079b21b9ba5988459c55de5

Cassation

23 février 1977

23 février 1977

SERVICES COMPORTANT CENTRALISATION DES DIRECTIONS DANS LA CAPITALE AYANT ETE DECIDEE, IL FUT INFORME, LE 10 JUILLET 1974, QU'IL ETAIT NOMME A PARIS COMME DIRECTEUR CENTRAL DE LA BANQUE LAIR, SPECIALEMENT CHARGE

Source officielle
CA

Chambre 4-4

63c104f0bf9fd47c90a134f4

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Nous sommes également convenus qu'il vous serait attribué des frais de grand déplacement les 3 premiers mois et que vous bénéficierez bien évidemment de la prise en charge des frais de votre éventuel déménagement

Source officielle
CA

15e chambre

603520b49b10b74bfdc6dcc5

Appel

15 juin 2016

15 juin 2016

Il indique qu'en outre, il lui a été assigné des objectifs irréalisables.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR01845

Cassation

4 septembre 2019

4 septembre 2019

.. avec la circonstance d'autorité de fait sur la victime ; 1°) alors que la chambre de l'instruction ne peut prononcer une mise en accusation que s'il est relevé à l'encontre du mis en examen des charges

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2115600_20240109

Administratif

9 janvier 2024

9 janvier 2024

poursuivi, en particulier au regard de la privation du traitement pendant la période de suspension n'a pas un caractère disproportionné au regard de l'objectif poursuivi. 13.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9f8bd3db21cbdd89aee

Appel

27 mars 2007

27 mars 2007

MOTIFS DE LA DÉCISION : Sur la forme et le contenu des contrats à durée déterminée successifs conclus entre la Société Nationale FRANCE TELEVISION FR3 et monsieur X...: Attendu qu'il résulte de

Source officielle
CC

cr

61372614cd58014677422d02

Cassation

15 septembre 1999

15 septembre 1999

ou non retenus dans les liens de la prévention, et les inspecteurs commerciaux ont tous affirmé qu elles résultaient d une intense pression exercée par les dirigeants pour que soient satisfaits les objectifs

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb4bbd3db21cbdd8d439

Appel

18 janvier 2011

18 janvier 2011

Sur le consentement de monsieur X... à la rupture conventionnelle Monsieur Olivier X... soutient que son consentement a été obtenu sous la pression de l'employeur qui l'a privé, alors qu'il reprenait

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00721

Cassation

18 septembre 2019

18 septembre 2019

perdue ne peut être égale à l'avantage qu'aurait procuré cette chance si elle s'était réalisée, EDF soutient aussi que si la chance «est extrêmement faible ou incertaine, aucune indemnisation ne peut

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00529

Cassation

27 mars 2019

27 mars 2019

contrat à temps complet et de la demande de rappel de salaires en découlant, alors, selon le moyen : 1°/ qu'une clause du contrat ne peut valablement permettre à l'employeur de modifier l'horaire convenu

Source officielle

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