du commandement rappelant la clause résolutoire en date du 8 août 2024 en l'état d'un changement de destination

Il convient, en conséquence, d'ordonner au locataire ainsi qu'à tous les occupants de son chef de quitter les lieux, et, pour le cas où les lieux ne seraient pas libérés spontanément, d'autoriser la société

Il convient, en conséquence, d'ordonner au locataire ainsi qu'à tous les occupants de son chef de quitter les lieux, et, pour le cas où les lieux ne seraient pas libérés spontanément, d'autoriser la société

tout état de cause, M.

Il convient, en conséquence, d’ordonner aux locataires ainsi qu’à tous les occupants de leur chef de quitter les lieux, et, pour le cas où les lieux ne seraient pas libérés spontanément, d’autoriser la

Sur la régularité du commandement, l'acquisition de la clause résolutoire et ses conséquences Il convient de rappeler : - qu'un commandement de payer visant la clause résolutoire délivré pour une

accordé au locataire pour apurer sa dette, au terme duquel la clause résolutoire est acquise.

accordé au locataire pour apurer sa dette, au terme duquel la clause résolutoire est acquise.

accordé au locataire pour apurer sa dette, au terme duquel la clause résolutoire est acquise.

accordé au locataire pour apurer sa dette, au terme duquel la clause résolutoire est acquise.

Il convient, en conséquence, d’ordonner aux locataires ainsi qu’à tous les occupants de leur chef de quitter les lieux, et, pour le cas où les lieux ne seraient pas libérés spontanément, d’autoriser la

Elle a précisé que le retard de sept mois, pris par la société Natixis Lease pour débarrasser les lieux loués, n'était imputable ni à la société [...], ni au liquidateur de la société ABC gravure, dès

Elle sollicite également la suspension des effets de la clause résolutoire pendant les délais.

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de confirmer le jugement entrepris en ce qu'il a retenu Jean-Claude Z... dans les liens de la prévention (arrêt, page 8) ; "alors que, sans ses conclusions d'appel (pages 4 et 5), le demandeur a fait

X... faisant valoir dans ses écritures d'appel, d'une part, que les primes auxquelles donnait lieu l'exercice de ses fonctions de chauffeur ne lui étaient pas toujours versées dans leur totalité pour le

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[K] tendant à la suspension des effets de la clause résolutoire, ' accordé à Mme [K] et M. 

Il est restitué dans un délai maximal d'un mois à compter de la remise des clés par le locataire lorsque l'état des lieux de sortie est conforme à l'état des lieux d'entrée, déduction faite, le cas échéant

accordé au locataire pour apurer sa dette, au terme duquel la clause résolutoire est acquise.