par des véhicules de la société ou de son gérant entre les lieux d'hébergement et le lieu de travail ; que M.

par deux personnes dont l'une était dissimulée dans le coffre de toit d'un véhicule ; que M.

.: 2026/56JUGEMENT DU MERCREDI 27 MAI 2026 CONVERSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE En date du mercredi vingt-sept mai deux mille vingt-six Où siégeaient Messieurs Jacques BOUDET

Sur le moyen, pris en ses deuxième et troisième branches 6.

Sur le moyen, pris en ses deuxième et troisième branches Enoncé du moyen 6.

Sur le moyen, pris en ses deuxième et troisième branches Enoncé du moyen 6.

Sur le moyen, pris en ses deuxième et troisième branches 6.

eux six véhicules d'occasion appartenant à la société Garage de la Burlière, acquis par cette société au prix total de 29 900 francs; que les époux Z..., qui n'apportent pas le moindre commencement

Pour rejeter le moyen pris de l'irrégularité de la mesure de géolocalisation du véhicule, l'arrêt attaqué énonce que cette mesure a été autorisée par commission rogatoire du 15 mars 2021, que le dispositif

A..., à la suite d'un accident de la circulation impliquant leurs deux véhicules ; que par jugement du 14 septembre 2012, un tribunal correctionnel a déclaré M.

Sur les deuxième et troisième moyens Enoncé des moyens 12.

Sur le deuxième moyen proposé pour M. [G] Enoncé du moyen 8.

livre de police et sans procéder aux déclarations légales, falsifié des certificats de cession de véhicules, effectué des manipulations sur des éléments mécaniques de véhicules vendus afin d'en dissimuler

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze février deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur

Et sur le deuxième moyen proposé pour M. [O] [Y] Enoncé du moyen 17.

Mais sur le deuxième moyen Enoncé du moyen 18. Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a déclaré M.

d'habitation, deux caves, deux greniers et un local de garage) dont M.

Sur le moyen, pris en sa deuxième branche 8.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six avril deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

en concertation avec [1] ; . faire procéder au transfert des véhicules ci-dessus énumérés du lieudit à [Localité 2] ([Localité 3]) où ils sont actuellement entreposés vers un lieu spécialement affecté