Evaluation : - plusieurs questions à réponses multiples (QRM) à valider à l'issue de chaque e-learning portant sur une connaissance Modalités de l'évaluation des compétences : - validation dans le contrat de formation des compétences à acquérir en niveau

Article 2

—

L' indemnité visée à l'article premier ci-dessus est exclusive de tout autre avantage alloué au même titre.

Article 4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 34 > 46

Arrêté du 6 mai 1985 fixant l'indemnité allouée aux instituteurs chargés d'accompagner leurs élèves en classe de découverte.

L'indemnité visée à l'article 1er ci-dessus est exclusive de tout autre avantage alloué au même titre.

Article 40-1

—

A l'expiration du contrat, l'autorité signataire du contrat délivre à l'agent un certificat qui contient exclusivement les mentions suivantes :

Article 13

—

Le droit prévu à l'article 11 est exclusivement attaché à la personne du titulaire. L'indemnisation accordée est insaisissable.

Article 2

—

L' indemnité visée à l'article 1er ci-dessus est exclusive de tout autre avantage alloué au même titre.

Article Annexe II - IV. Maquette 23

—

Organisation générale - enseignement en autonomie sous la forme d'e-learning ; Connaissances à maîtriser à l'issue de la formation - pharmacologie générale et des grandes classes médicamenteuses avec une orientation particulière vers l'évaluation, le

Article 7

—

Il peut déléguer certaines de ses compétences au directeur général dans les conditions fixées par cet article. Il délibère sur le siège de l'établissement.

Article L422-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 81 > 36

Code du tourisme

alpin, de la redevance instituée par l'article L. 2333-81 du code général des collectivités territoriales, sont fixées par l'article L. 5722-5 du même code ci-après reproduit : " Art.

Article R4221-14-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 67 > 20

Code de la santé publique

Les lauréats des épreuves de vérification des connaissances accomplissent à temps plein un parcours de consolidation des compétences d'une durée de deux ans.

Article 5

—

La direction générale de l'enseignement et de la recherche exerce les compétences du ministère relatives à la formation initiale et continue, à la recherche, à la politique d'innovation et au développement.

Article Annexe II - II. Maquette 3

—

Organisation générale -douleur 2.

Article Annexe

—

relevant de la spécialité “ Bloc opératoire ” du corps des infirmiers civils en soins généraux et spécialisés exerçant leurs fonctions, à titre exclusif, dans les blocs opératoires ; - infirmiers civils de soins généraux et infirmiers civils en soins

Article 122-14

—

Le médecin-chef de la police nationale est le conseiller technique du directeur général de la police nationale pour toutes questions d'ordre médical ou médico-administratif.

Article 10

—

. - Au profit du secrétariat général pour l'administration : 1° De coordonner l'élaboration de la politique des ressources humaines du secrétaire général pour l'administration en tant qu'employeur.

Article D337-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 99 > 88

Code de l'éducation

Le certificat d'aptitude professionnelle est délivré au vu des résultats obtenus à un examen évaluant chez les candidats les connaissances et compétences générales et professionnelles mentionnées au deuxième alinéa de l'article D. 337-2.

Article L89 bis

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 83 > 49

Code des pensions civiles et militaires de retraite

Par dérogation à l'article L. 26, une pension partielle est servie, à sa demande, au fonctionnaire qui exerce à titre exclusif son activité à temps partiel dans les conditions prévues au chapitre II du titre Ier du livre VI du code général de la fonction

Article L855-1 A

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 93 > 64

Code de la sécurité intérieure

811-2 et L. 811-4 sont autorisés, aux seules fins de la défense et de la promotion des intérêts fondamentaux de la Nation mentionnés à l'article L. 811-3, à procéder à l'interception et à l'exploitation des communications électroniques empruntant exclusivement

Article 6

—

Les agents de la direction générale des finances publiques sont destinataires des informations fiscales visées au I de l'article 3 en fonction de profils d'habilitation définis à raison des fonctions exercées et des compétences géographiques des agents

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