aux crimes dont elle a été complice (questions 10, 11 et 12) ne visent pas l'année 1992; que le jury n'a pas été précisément interrogé sur d'éventuelles infractions commises par le demandeur en 1992

X... a assigné le fournisseur, la société Jaxton informatique, en résolution de la vente, et la société Diebold computer leasing en résolution du contrat de crédit-bail ; Sur le premier moyen, pris

du magistrat- instructeur sur la plainte avec constitution de partie civile de Mohamed X... était composée de Mmes Bregeon, président, et Signoret et Boudineau-Doussaint, conseillers ; "alors qu'il

, la société Pastels, sise route de Saint-Jean-de-Bournay (38300) Maubec a pour activité la création et la fabrication de tissus pour la confection féminine (pièce n° 1) ; que, selon ces informations,

Raymond, partie civile ; contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de LIMOGES, en date du 1er juillet 2003, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction refusant d'informer

X... a exercé les fonctions de conseiller du salarié à compter de mars 2012 et s'est présenté comme candidat aux élections des délégués du personnel en avril 2015 ; que suivant autorisation de l'inspecteur

convient de rejeter comme dépourvue de pertinence l'argumentation des prévenus fondée sur une critique de la détermination des superficies en production de la SCEA du Mirail de l'examen et de la compilation

Hubert, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PAU, en date du 5 juin 1990 qui, dans une information suivie contre personne non-dénommée du chef de faux et usage

[F] [Y] a été mis en examen du chef de violences ayant entraîné une incapacité totale de travail n'excédant pas huit jours, commises dans un local de l'administration.

sur les achats effectués au magasin Surcouf, l'information a permis d'expliquer les anomalies constatées lors de l'achat de certains matériels informatiques qui n'étaient pas compris dans le bon de commande

Electronique SA et de leur utilisation ne sont pas comprises dans la saisine du juge d'instruction qui est limitée du fait du réquisitoire introductif du 22 novembre 1996 aux faits compris dans les pièces

Gabriel, agissant tant en son nom personnel qu'au nom de la société ADTNE, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 18 octobre 1991, qui, dans l'information

la nuit, qu il y avait trois hommes, les deux qu elle venait de citer, Hassan et Kader A... et un troisième maghrébin qu elle ne connaissait pas ; qu un jour, en les entendant discuter, elle avait compris

témoins régulièrement recueillies par les enquêteurs et le juge d'instruction établissant que le prévenu avait acquis, détenu et offert des ecstasys ; "alors que, faute de s'être expliquée sur la composition

des comptables de l'entreprise et la prime d'ancienneté, a été signée par Raymond X... lui-même, président directeur général de la SA Fimeco ; que le document intitulé horaire de travail applicable à compter

pris en application de l'ordonnance n° 45-1483 du 30 juin 1945, est limité aux publicités de prix et d'annonces de réduction de prix comportant des indications chiffrées et ne s'étend pas à toute "information

Selon l'arrêt attaqué (Versailles, 12 octobre 2023) statuant en matière de référé, Mme [M] a été engagée par la société Renault le 16 novembre 1998 en qualité d'apprentie à la direction informatique.

[E] [N] compte-tenu de son interpellation et de son placement en garde à vue en février 2026 pour des faits de vol à main armée et séquestration avec plusieurs complices, les faits décrits relevant d'une

Ce(s) magistrat(s) a (ont) rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M.