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200 293 résultats pour « compositions de la juridiction »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Service de proximité

68e025ac74e929a9d8fb8909

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

] représenté par Me David TICHADOU, avocat au barreau de NICE DEFENDERESSE: Madame [E] [D] [V] née le 12 Septembre 1961 au VENEZUELA [Adresse 3] [Localité 1] non comparante, ni représentée COMPOSITION

Source officielle
TCOM

SALON D'HONNEUR

69a440dacdc6046d472500a0

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

[Adresse 2] Registre du Commerce et des Sociétés de Montpellier n° 828 773 197 (Maître Frédéric MARCOUYEUX, avocat au barreau de Marseille) COMPOSITION DE LA JURIDICTION Décision contradictoire et en

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69bc7153cdc6046d4741a583

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

bonne administration de la justice, et de renvoyer l'affaire devant un juge en activité qui procédera à la reprise de l'examen du dossier, après que les parties aient été informées de la nouvelle composition

Source officielle
TJ

Cabinet 1A

670438178d5cd4a875953e0d

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

Maître Sonia KEPES de la SELARL KEPES SONIA, avocats au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : PN 54 DÉFENDEUR Monsieur [N] [C] [Adresse 7] [Localité 6] (EMIRATS ARABES UNIS) défaillant COMPOSITION

Source officielle
TJ

1ère Chambre

6699449207d408f8d4bec68f

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

VILVATRI [Adresse 6] [Localité 12] Rep/assistant : Maître Mathieu GIRARD de la SELARL HOARAU-GIRARD, avocats au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION **************** COMPOSITION DE LA JURIDICTION

Source officielle
TJ

Cabinet 6

678032eb9c3ba90f51dc5ae1

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

[Adresse 2] [Localité 7] représentée par Me Jean-françois DELMAS, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : NAN299 DÉFENDEUR Monsieur [L] [E] [Adresse 5] [Localité 6] défaillant COMPOSITION

Source officielle
TJ

Cabinet 3

678578eaaaacbea0fe684c83

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D2022 DÉFENDEUR Monsieur [B] [I] [D] [U] [Adresse 5] [Localité 6] représenté par Me Marie BANCK, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, vestiaire : 402 COMPOSITION

Source officielle
TJ

Cabinet 1A

67ec4132dd062d9f810e52cb

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

par Me Stéphanie DE LUCA, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : PN 197 DÉFENDEUR Monsieur [D] [H] [L] [F] domicilié : chez Monsieur [P] [F] [Adresse 4] [Localité 6] défaillant COMPOSITION

Source officielle
TJ

Service de proximité

67f0344f02fc178212f8237e

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

1995 à [Localité 11] [Adresse 5] [Adresse 7] [Localité 1] non comparant, ni représenté Monsieur [P] [B] né le 22 août 1992 à [Localité 11] [Adresse 2] [Localité 3] non comparant, ni représenté COMPOSITION

Source officielle
TJ

Service de proximité

6716ac23b098d256e100a068

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

ADMINISTRATEURS NICOIS ASSOCIES [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me SAUVAGE-FAKIR Jenny ,avocat au barreau de Nice DEFENDEUR: Monsieur [L] [T] [Adresse 2] [Localité 1] non comparant, ni représenté COMPOSITION

Source officielle
TJ

Service de proximité

6716ac29b098d256e100a12e

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

DALBERA [Adresse 2] [Localité 1] - représentée par Me DEUR Nicolas, avocat au barreau de Nice DEFENDERESSE: Madame [K] [W] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] non comparante, ni représentée COMPOSITION

Source officielle
TJ

Service de proximité

6716ac2ab098d256e100a167

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

&DELAUNAY [Adresse 3] [Localité 1] - représentée par Me BAUDIN Thierry, avocat au barreau de Nice DEFENDERESSE: Madame [L],[I],[O] [V] [Adresse 2] [Localité 1] non comparante, ni représentée COMPOSITION

Source officielle
TJ

Service de proximité

67feb5217a459da3dcdee12b

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

substitué par Me Emmanuelle ROVERA, avocat au barreau de NICE DEFENDEUR: Monsieur [T] [W] né le 25 Juin 1990 à NICE (06300) 9 avenue Georges V La Casetta 06000 NICE non comparant, ni représenté COMPOSITION

Source officielle
TJ

Service de proximité

680006a302ef4af38960f8ab

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

ESDAC HOLDING 16 rue Petrarque 75016 PARIS non comparante, ni représentée COMPOSITION DE LA JURIDICTION: Lors des débats et qui a délibéré : Président : Monsieur Jacques PERRONE, Magistrat honoraire

Source officielle
TJ

Service de proximité

680006ad02ef4af38960f9ca

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

avocat au barreau de NICE DEFENDEURS: Monsieur [J] [F] 2 rue Général Tordo 06200 NICE non comparant, ni représenté Madame [Z] [F] 2 rue Général Tordo 06200 NICE non comparante, ni représentée COMPOSITION

Source officielle
TJ

Service de proximité

680006af02ef4af38960fa03

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

Calle Castillo 21 SAN JUAN DE LOS TERREROS 04648 PULPI - ALMERIA - ESPAGNE représentée par Me Nicolas BRAHIN, avocat au barreau de NICE substitué par Me Jessica DALMASSO, avocat au barreau de NICE COMPOSITION

Source officielle
CC

cr

613724e4cd580146774193a7

Cassation

16 mai 1988

16 mai 1988

décembre 1987, demeure valable jusqu'à la publication, non encore intervenue, du décret de désignation prévu par la loi nouvelle, la Cour de Cassation est en mesure de s'assurer de la légalité de la composition

Source officielle
CC

soc

61372668cd5801467742555e

Cassation

25 juin 1997

25 juin 1997

retenant qu'il résulte du dossier que c'est une simple erreur matérielle qui affecte la décision ; Qu'en statuant ainsi, sans préciser sur quelle pièce du dossier il se fondait pour déterminer la composition

Source officielle
CC

soc

613723a4cd5801467740c692

Cassation

10 mai 2001

10 mai 2001

Y... a saisi la juridiction prud'homale ; Sur le premier moyen : Attendu que la société CFER fait grief à l'arrêt d'avoir constaté la présence du greffier lors du délibéré et son absence lors des

Source officielle
CC

soc

613722ffcd5801467740430b

Cassation

10 décembre 1997

10 décembre 1997

audience solennelle, l'affaire ayant été débattue devant trois magistrats qui en ont délibéré, au lieu de cinq ; Mais attendu qu'à défaut de preuve d'une contestation afférente à la régularité de la composition

Source officielle

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