Par suite, les conclusions à fin d'injonction sous astreinte de la requête ont perdu leur objet et il n'y a plus lieu d'y statuer. 3.

Postérieurement à l'enregistrement de la requête, Mme A s'est désistée de ses conclusions en injonction sous astreinte.

Par un acte, enregistré le 30 mars 2023, Mme A, représentée par Me Baisecourt, déclare se désister de ses conclusions aux fin d'injonction sous astreinte, et maintient ses conclusions présentées au titre

Par un mémoire, enregistré le 30 juillet 2025, Mme A conclut au non-lieu à statuer sur ses conclusions à fin d'injonction sous astreinte et déclare maintenir ses conclusions présentées sur le fondement

Par un mémoire, enregistré le 10 octobre 2025, Mme A..., représentée par Me Naili, déclare se désister purement et simplement des conclusions aux fins d’injonction sous astreinte et maintenir les conclusions

Par un mémoire enregistré le 6 février 2025, le requérant conclut au non-lieu à statuer sur les conclusions aux fins d'injonction sous astreinte, mais maintient les conclusions qu'il présente au titre

Par un mémoire enregistré le 9 janvier 2026, Mme B... informe le tribunal qu’il n’y a plus lieu de statuer sur les conclusions aux fins d’injonction sous astreinte mais qu’elle maintient ses conclusions

B... informe le tribunal qu’il n’y a plus lieu de statuer sur les conclusions aux fins d’injonction sous astreinte mais qu’il maintient ses conclusions au titre des frais liés à l’instance.

A conclut au non-lieu à statuer sur ses conclusions aux fins d'injonction sous astreinte mais maintient ses conclusions présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Le désistement des conclusions à fin d’injonction sous astreinte de M. A... est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.

D... doit être regardée comme déclarant se désister des conclusions aux fins d’injonction sous astreinte et maintenir ses conclusions relatives aux frais d’instance.

A... déclare se désister des conclusions aux fins d’injonction sous astreinte et maintenir ses conclusions relatives aux frais d’instance. Vu les autres pièces du dossier.

B doit être regardée comme se désistant des conclusions à fin d'injonction sous astreinte de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.

B déclare se désister des conclusions à fin d'injonction sous astreinte de sa requête et maintenir ses conclusions présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

A... déclare se désister purement et simplement de ses conclusions à fin d’injonction sous astreinte. M.

Par suite, les conclusions en injonction sous astreinte sont dépourvues d'objet et il n'y a plus lieu d'y statuer. 3.

Par suite, les conclusions aux fins d'injonction sous astreinte, présentées par Mme A, sont devenues sans objet. 3.

d'elle de la fourniture de la caution, la cour d'appel a violé l'article 14 de la loi du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance ; 2° que la caution doit être fournie lors de la conclusion du

Sur les conclusions à fin d’injonction sous astreinte : 2. Il résulte de l’instruction que, postérieurement à l’introduction de sa requête, M.

Par un mémoire en défense enregistré le 12 décembre 2022, le préfet de police conclut au non-lieu à statuer sur les conclusions à fin d'injonction sous astreinte et au rejet des conclusions présentées