CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

52 359 résultats pour « conduite devant le maire ou le juge d'instance »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 2 - Chambre 3

61625c95d64a6b1f51487729

Appel

5 mai 2014

5 mai 2014

répertoire général : 12/12985 Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 Avril 2012 -Tribunal d'Instance de PARIS - RG n° 11-11-000311 APPELANTE SA GENERALI IARD prise en la personne de ses

Source officielle

Page 34 sur 2618

← PrécédentSuivant →
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300918

Cassation

3 décembre 2020

3 décembre 2020

tendant à voir juger qu'elle avait régulièrement opéré le règlement des sommes dues à titre de dommages-intérêts aux locataires en exécution du jugement de première instance par compensation avec les

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

6a1138cacdc6046d47a6794a

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

Or, le défaut d'impartialité objective d'un juge devant conduire à sa récusation ne peut pas être soulevé à tout moment de la procédure, mais doit impérativement l'être avant la clôture des débats.

Source officielle
CC

cr

61372695cd58014677426c23

Cassation

15 février 2006

15 février 2006

d'assassinat ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires en demande, en défense, et les observations complémentaires produits ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué

Source officielle
CA

3e chambre

642fb7c4cece1704f5747a9a

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

[U], de nature à réduire ou à exclure son droit à indemnisation, la société Peugeot ne peut donc se voir opposer la faute du conducteur du véhicule Peugeot conduit par M.

Source officielle
CA

Chambre sociale

6162987e201c88caf8c4e2a0

Appel

11 avril 2013

11 avril 2013

, puisque celles-ci prévoient que le salarié peut conduire trois fois 9 heures et deux fois 10 heures dans la semaine'; que le 8 mars, il ressort des données sociales de son véhicule qu'il a conduit 6

Source officielle
CA

Chambre 2 A

6a192bf9cdc6046d47549776

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Le 6 mai 2022, la GMF a interjeté appel : - d'une part, du jugement du 22 mars 2022, en ce qu'il l'a condamnée à payer les diverses sommes précitées à M.

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

69e06ec2cdc6046d4768be75

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

Par un jugement du 9 mars 2023, le tribunal judiciaire de Toulouse a : - rejeté la demande formulée par la Sci Fpc 32 à l'encontre de la Selarl [S]-[G] ; - rejeté la demande de dommages et intérêts

Source officielle
TJ

2ème Chambre

6a15f7c5cdc6046d4706b981

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

En application des dispositions de l’article 812 du code de procédure civile, l’affaire a été débattue le 27 Mars 2026 en audience publique devant Isabelle BOEUF, Vice-Présidente, statuant en Juge

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

6a0e9320cdc6046d4764ad57

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

Juger irrecevable la demande de « Déclarer irrecevable les demandes de la société [1] faute de demander l'infirmation du jugement (subsidiaire après la demande d'annulation) en application de l'article

Source officielle
TCOM

POUR PLAIDER

69d78147cdc6046d47a1b98d

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

, * JUGER que la société TS NORD a changé de dénomination sociale en cours d'instance pour devenir la société [T] [U], Avant dire droit, * JUGER que la demande de communication de pièces sous astreinte

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad3bd3db21cbdd8c346

Appel

26 septembre 2008

26 septembre 2008

B.- Le jugement Le tribunal, par jugement contradictoire en date du 15 Mai 2007, a déclaré coupable X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cacabd3db21cbdd8c11e

Appel

24 avril 2008

24 avril 2008

du 06 mars 2008.

Source officielle
TJ

CH1 Contentieux Général

68e58aa70e2901d10fa62b78

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Par jugement du 08 juin 2023, le juge de la mise en état a débouté la société BAT’EBAT, la société ALLIANZ IARD et la société TTEC DRISAR de leur demande de production de pièces.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02565_20240711

Admin. Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Me Charrel, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de la Réunion du 28 juin 2022 ; 2°) de faire intégralement droit à sa demande de première instance ; 3°) de condamner

Source officielle
TJ

1ère Chambre Civile

69d6d167cdc6046d47928ad8

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Selon acte du 2 mai 2013, passé en l’étude de maître [D] [S], notaire, M.

Source officielle
TJ

9ème chambre 1ère section

69d6aab3cdc6046d478f816f

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

France demande au tribunal de : « A titre principal : - JUGER que la société [...]

Source officielle
TA

JU 5ème chambre

DTA_2305442_20250415

Administratif

15 avril 2025

15 avril 2025

Par suite, il n'y a pas lieu d'écarter des débats les écritures du maire de Saint-Etienne comme le demande M. A. En ce qui concerne le défaut d'entretien de l'ouvrage public : 6.

Source officielle
TJ

NOUVEAU REFERES

6a173d77cdc6046d4725d2fe

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

FAITS ET PROCEDURE : Par assignation délivrée à la SAS AUTO CONTROLE 34 et à la SARL CLH le 26 mars 2026, madame [W] [H] a saisi le juge des référés du tribunal judiciaire de Narbonne d’une demande d’

Source officielle
CA

Sociale E salle 4

63db68b604a8de05deba6a54

Appel

27 janvier 2023

27 janvier 2023

Par jugement en date du 20 mai 2021, le conseil de prud'hommes a condamné la société à lui verser - 1373 euros au titre de l'indemnité légale de licenciement, - 2865,59 euros au titre de l'indemnité

Source officielle