de maternité ; b) Du congé d'adoption ; c) Du congé de paternité ; d) Du congé parental d'éducation ; e) Du congé de présence parentale ; f) D'un congé sans solde existant avant le 1er juillet 2008 pour

QUE cette triple affirmation n'est toutefois aucunement établie par les pièces versées aux débats ; QU'en ce qui concerne la période postérieure à son retour de congé de maternité et de congé parental

Au jour de l'ouverture de la procédure, la société employait une personne, en congé parental d'éducation, salariée depuis le 1er janvier 2020.

l'enfant, un bulletin de salaire lui ayant été délivré au mois de juin portant la mention «absence maternité» ; que selon l'article L.1225-51 du code du travail, le salarié peut prolonger ou modifier son congé

La salariée a été absente du 4 janvier 2014 jusqu'au 23 juillet 2014 en raison de maladie, en congé maternité du 24 juillet 2014 au 14 novembre 2014, puis en congé parental d'éducation jusqu'au 30 avril

Par avenant du 24 juillet 2012, l'emploi de Madame Y... a été aménagé à hauteur de 80 % du 1er septembre au 30 novembre 2012 dans le cadre d'un congé parental d'éducation.

de reclassement excédant la durée du préavis; 6° Les engagements du salarié pendant le congé de reclassement et les conditions de rupture de ce congé définies aux articles R 1233-34 et R 1233-36 »

Selon l'article L.6323-2, pour le calcul des droits ouverts au titre du droit individuel à la formation, la période d'absence du salarié pour un congé de maternité , d'adoption, de présence parentale,

[C] a donné congé du logement pour le 2 avril 2021 sans restituer les clés. Par courrier du 1er décembre 2021, Mme [C] a donné congé du logement pour le 1er mars 2022 sans restituer les clés.

, de maternité ou congé parental d'éducation dès lors que ces absences ne peuvent faire perdre le droit aux jours de repos acquis ; qu'à défaut de rapporter la preuve du report de ses congés antérieurs

Mme [B] a été placée : - en congé maternité du 3 septembre au 23 décembre 2017 ; - en 'congé art 46' du 24 décembre 2017 au 6 février 2018 ; - en congé parental d'éducation à temps partiel de 28 heures

droit à la majoration prévue à l'article L. 842-7 ; 4° Ne pas avoir la qualité de travailleur détaché temporairement en France, au sens de l'article L. 1261-3 du code du travail ; 5° Ne pas être en congé

une prestation compensatoire à Mme Z..., sans vérifier, comme l'y invitaient les conclusions d'appel de l'épouse signifiées le 21 novembre 2008 (p. 13, pénultième §), si celle-ci n'avait pas pris un congé

La salariée a été en congé maternité à compter du 1er juillet 2016.

Il a adhéré au congé de reclassement le 19 décembre 2017. Saisi sur recours de M.

Greffier : Madame Julie CORFMAT, lors des débats ARRÊT : - contradictoire, - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions

Mme [L] a été placée en : Arrêt maladie à compter du 28 août 2018, Congé de maternité du 1er mars au 20 juin 2019, Congé parental d'éducation jusqu'au 4 août 2019.

Des avenants des 1er mars et 1er novembre 2021 ont prévu l'exercice de l'activité à temps partiel de la salariée pendant un congé parental d'éducation.

Greffier : Mme Laurie TEIGELL, lors des débats ARRET : - CONTRADICTOIRE - mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions

Pour la période du 1er septembre 2016 au 31 août 2018, Mme [S] a bénéficié d'un congé parental d'éducation à temps partiel et a perçu une rémunération moyenne mensuelle brute de 2 851,48 euros pour un