Codes de loi français

Article 4

Les ingénieurs en chef parvenus au 5e échelon de leur grade au 1er janvier 1995 sont reclassés à cette date conformément au tableau suivant : SITUATION ANCIENNE SITUATION NOUVELLE DANS LE GRADE Echelon Ancienneté dans l'échelon

Article 39

SITUATION ANCIENNE SITUATION NOUVELLE Echelons Echelons Ancienneté d'échelon conservée Adjoint technique e Adjoint technique de 2 e 11 e 10 e Moitié de l'ancienneté acquise dans la limite de dix-huit mois 10 e 10 e

Article 15

loi du 11 janvier 1984 susvisée, sont nommés au 1er août 1995 dans le grade de secrétaire administratif de classe normale ou grade assimilé et classés conformément au tableau de correspondance ci-après : GRADE GRADE DU CORPS ANCIENNETE

Article 42

SITUATION ANCIENNE SITUATION NOUVELLE Echelons Echelons Ancienneté d'échelon Agent technique e Agent technique e Echelon temporaire 10 e La moitié de l'ancienneté acquise 10 e 10 e Sans ancienneté 9 e 9 e

Article 22

Ancienneté d'échelon.

Article 10

Les membres du corps des administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques sont reclassés conformément au tableau de correspondance ci-après : SITUATION antérieure SITUATION nouvelle ANCIENNETE Administrateur

Article 28-3

I. - Les ingénieurs principaux des services techniques nommés au grade d'ingénieur hors classe des services techniques sont classés dans ce nouveau grade conformément au tableau de correspondance suivant : SITUATION SITUATION ANCIENNETE CONSERVEE

Article 18

- avant 1 an 3e Ancienneté acquise majorée de 1 an. 5e échelon - après 2 ans 3e Ancienneté acquise diminuée de deux ans. - après 6 mois et avant 2 ans 2e Ancienneté acquise diminuée de 6 mois.

Article 36-1

SITUATION ANTERIEURE Sage-femme de 2e classe SITUATION NOUVELLE Sage-femme de classe supérieure Echelons 9e échelon -ancienneté d'échelon égale ou supérieure à 9 ans 6e échelon - ancienneté d'échelon inférieure à 9 ans

Article 28

conservée Technicien de classe normale Technicien de 1re classe (grade provisoire) 13e échelon 5e échelon Ancienneté acquise 12e échelon 4e échelon Ancienneté acquise 11e échelon 3e échelon Ancienneté acquise 10e

Article 20

4e échelon Ancienneté acquise 11e échelon 3e échelon Ancienneté acquise 10e échelon 2e échelon Ancienneté acquise majorée de 6 mois 9e échelon 2e échelon Ancienneté acquise dans la limite de 6 mois 8e échelon 2e

Article 27

conservée Assistant socio-éducatif principal Assistant socio-éducatif principal 7e échelon 10e échelon Ancienneté acquise 6e échelon : ― à partir de trois ans 10e échelon Sans ancienneté ― avant trois ans 9e échelon Ancienneté acquise

Article 26

tableau de correspondance suivant : 5e échelon 3e échelon 1/2 de l'ancienneté acquise 4e échelon 2e échelon Sans ancienneté

Article 8

SITUATION ANCIENNE SITUATION NOUVELLE Echelons Ancienneté d'échelon 5 e 5 e Ancienneté acquise 5 e 6 e Ancienneté acquise diminuée de 4 ans

Article 26

tableau de correspondance suivant : 5e échelon 3e échelon 1/2 de l'ancienneté acquise 4e échelon 2e échelon Sans ancienneté

Article 72-3

-Dans les cas où la durée totale du congé parental excède six mois, le magistrat, cinq mois au plus tard avant l'expiration du congé parental, fait connaître au garde des sceaux, ministre de la justice, au moins trois demandes d'affectation dans trois

Article 11

classe promus dans le grade de lieutenant de port de première classe sont nommés et classés dans ce nouveau grade conformément au tableau de correspondance suivant : SITUATION DANS LE GRADE DE LIEUTENANT SITUATION DANS LE GRADE DE LIEUTENANT ANCIENNETÉ

Article 6

Echelon Ancienneté conservée Plus de 2 ans 6 mois 4e échelon Ancienneté acquise excédant 2 ans 6 mois dans la limite de 1 an 6 mois.

Article 12

Ils sont classés dans cet emploi selon les dispositions du tableau de correspondance suivant : EMPLOI D'ORIGINE EMPLOI D'INTÉGRATION ANCIENNETÉ CONSERVÉE 6e échelon 7e échelon Ancienneté acquise dans la limite de deux ans et six mois

Article 8

l'Etat relevant d'un grade classé en échelle 3 de rémunération sont reclassés dans leur grade à la date d'entrée en vigueur du présent décret conformément au tableau suivant : ANCIENNE SITUATION NOUVELLE SITUATION ANCIENNETÉ