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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613721c9cd580146773f7508

Cassation

20 janvier 1993

20 janvier 1993

Y... à partir du 1er août 1984 et qui se bornait à affirmer que l'intéressé, qui avait toujours perçu régulièrement son salaire n'aurait pas continué à travailler s'il n'avait pas reçu son salaire d'août

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2306674_20231208

Administratif

8 décembre 2023

8 décembre 2023

décision de suspension de son permis de conduire a des conséquences sur sa vie personnelle ; - la mise en place d'un éthylotest anti-démarrage dans sa voiture de fonction lui permettrait de pouvoir continuer

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2430423_20251209

Administratif

9 décembre 2025

9 décembre 2025

Il soutient qu’il n’a pas commis de violences et demande au tribunal de lui laisser une chance de rester en France pour pouvoir continuer à travailler. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2416906_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

Elle soutient que : - l'arrêté attaqué est insuffisamment motivé ; - placée en congé longue durée d'office octroyé du 07 décembre 2023 au 30 septembre 2024, elle a continué à accomplir son service

Source officielle
CA

Ch.protection sociale 4-7

69fd6e83cdc6046d4701c912

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

judiciaire aux fins de : - décrire, à la date de consolidation, les séquelles résultant de l'accident du travail déclaré par M.

Source officielle
CA

18e Chambre

6162a32636ab09eb9a2fd81e

Appel

14 février 2013

14 février 2013

[P] prétend que du 11 mai 2009 , date de sa démission au 7/07/2009 , date de la conclusion du nouveau contrat, il a cependant continué à travailler de manière occulte pour l'association.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00721

Cassation

16 mai 2018

16 mai 2018

X... ne justifiait pas d'un préjudice financier dès lors qu'il avait continué à travailler entre 55 et 60 ans et qu'il avait été rémunéré à ce titre, quand le salarié faisait valoir que le préjudice par

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01839

Cassation

20 octobre 2016

20 octobre 2016

chez ses autres employeurs pour pouvoir continuer à travailler chez l'employeur et qu'elle avait cessé de travailler au service de cette dernière, qu'elle ne s'était pas rendue travailler

Source officielle
CC

soc

6079b1fe9ba5988459c54c97

Cassation

17 juin 1970

17 juin 1970

COOPERATEURS ET AU DOMICILE DE LEURS CLIENTS, SANS POUVOIR VENDRE D'AUTRES PRODUITS QUE CEUX DE LA SOCIETE; QU'APRES LE DEPART DE SON PERE LE 1ER MARS 1966 ET JUSQU'AU MOIS DE JUILLET 1967, IL AVAIT CONTINUE

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2305150_20230717

Administratif

17 juillet 2023

17 juillet 2023

- il a déposé le 12 avril 2023 un dossier de demande de renouvellement de titre de séjour sur le site " démarches simplifiées " ; - son récépissé expire le 20 juin 2023 et ne l'autorise pas à continuer

Source officielle
CC

civ1

60794de59ba5988459c48b5d

Cassation

21 février 2006

21 février 2006

X... de ce qu'elle mettait un terme à son engagement le 17 décembre suivant, avec autorisation de continuer de travailler jusqu'à la fin du même mois ; que le 6 janvier 1997 Mme Y..., épouse du médecin

Source officielle
TA

4ème chambre, JU

DTA_2100198_20230616

Administratif

16 juin 2023

16 juin 2023

Elle soutient que : - elle a été reconnue travailleur handicapé avec un taux d'invalidité supérieur à 50% ; - elle a deux prothèses et souffre d'ostéonécrose et chondrocalcinose articulaire, elle est

Source officielle
TA

JU 9ème chambre

DTA_2410425_20251212

Administratif

12 décembre 2025

12 décembre 2025

Si elle affirme que Mme B... aurait continué à travailler en Suisse en 2023 et donc à résider à Thoiry, cette affirmation ne repose sur rien.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO01965

Cassation

14 octobre 2009

14 octobre 2009

à trente-cinq heures et prévoyant le versement d'une indemnité de réduction du temps de travail pour maintenir le salaire à son niveau antérieur, les salariés qui ont, comme en l'espèce, continué à travailler

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

663134a119f939ca6242d010

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

accident en faisant valoir qu’aucun fait accidentel n’est caractérisé en l’absence de témoin malgré la présence de nombreux préparateurs dans l’entrepôt, de signalement effectué par le salarié qui a continué

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd17bd3db21cbdd923d4

Appel

10 mars 2015

10 mars 2015

médecin urgentiste qui ne pouvait donc délivrer les certificats de prolongation ; que la déclaration n'est pas tardive car dans les 6 jours, les textes prévoyant un délai de 2 ans ; que le salarié a continué

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C210855

Cassation

20 décembre 2018

20 décembre 2018

Y... n'était venu à aucun moment se plaindre d'un problème de santé ou d'un accident du travail le 31 mars 2014, qu'il a continué son travail normalement et que s'il lui avait signalé quelque chose, il

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA GIRONDEc/Société CRIT LANGON

60330215b50d7b74adb3c632

Appel

19 octobre 2017

19 octobre 2017

la constatation médicale des lésions déclarées est tardive et que la prise en charge de ce sinistre ne pouvait intervenir d'emblée sans qu'une enquête ne soit diligentée alors même que le salarié a continué

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2501526_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

que la décision attaquée vise bien un refus de renouvellement, où l'urgence est présumée, et que cette même décision a pour effet de placer le requérant dans une situation précaire, l'empêchant de continuer

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00129

Cassation

30 janvier 2019

30 janvier 2019

afférentes aux congés payés, alors, selon le moyen, que le salarié dont le licenciement est nul et qui est réintégré dans son emploi a droit au bénéfice des congés payés qu'il aurait acquis s'il avait continué

Source officielle