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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
613721c9cd580146773f7508
20 janvier 1993
Y... à partir du 1er août 1984 et qui se bornait à affirmer que l'intéressé, qui avait toujours perçu régulièrement son salaire n'aurait pas continué à travailler s'il n'avait pas reçu son salaire d'août
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2306674_20231208
8 décembre 2023
décision de suspension de son permis de conduire a des conséquences sur sa vie personnelle ; - la mise en place d'un éthylotest anti-démarrage dans sa voiture de fonction lui permettrait de pouvoir continuer
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2430423_20251209
9 décembre 2025
Il soutient qu’il n’a pas commis de violences et demande au tribunal de lui laisser une chance de rester en France pour pouvoir continuer à travailler. Vu les autres pièces du dossier.
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2416906_20250327
27 mars 2025
Elle soutient que : - l'arrêté attaqué est insuffisamment motivé ; - placée en congé longue durée d'office octroyé du 07 décembre 2023 au 30 septembre 2024, elle a continué à accomplir son service
Ch.protection sociale 4-7
69fd6e83cdc6046d4701c912
7 mai 2026
judiciaire aux fins de : - décrire, à la date de consolidation, les séquelles résultant de l'accident du travail déclaré par M.
18e Chambre
6162a32636ab09eb9a2fd81e
14 février 2013
[P] prétend que du 11 mai 2009 , date de sa démission au 7/07/2009 , date de la conclusion du nouveau contrat, il a cependant continué à travailler de manière occulte pour l'association.
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00721
16 mai 2018
X... ne justifiait pas d'un préjudice financier dès lors qu'il avait continué à travailler entre 55 et 60 ans et qu'il avait été rémunéré à ce titre, quand le salarié faisait valoir que le préjudice par
ECLI:FR:CCASS:2016:SO01839
20 octobre 2016
chez ses autres employeurs pour pouvoir continuer à travailler chez l'employeur et qu'elle avait cessé de travailler au service de cette dernière, qu'elle ne s'était pas rendue travailler
6079b1fe9ba5988459c54c97
17 juin 1970
COOPERATEURS ET AU DOMICILE DE LEURS CLIENTS, SANS POUVOIR VENDRE D'AUTRES PRODUITS QUE CEUX DE LA SOCIETE; QU'APRES LE DEPART DE SON PERE LE 1ER MARS 1966 ET JUSQU'AU MOIS DE JUILLET 1967, IL AVAIT CONTINUE
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2305150_20230717
17 juillet 2023
- il a déposé le 12 avril 2023 un dossier de demande de renouvellement de titre de séjour sur le site " démarches simplifiées " ; - son récépissé expire le 20 juin 2023 et ne l'autorise pas à continuer
civ1
60794de59ba5988459c48b5d
21 février 2006
X... de ce qu'elle mettait un terme à son engagement le 17 décembre suivant, avec autorisation de continuer de travailler jusqu'à la fin du même mois ; que le 6 janvier 1997 Mme Y..., épouse du médecin
4ème chambre, JU
DTA_2100198_20230616
16 juin 2023
Elle soutient que : - elle a été reconnue travailleur handicapé avec un taux d'invalidité supérieur à 50% ; - elle a deux prothèses et souffre d'ostéonécrose et chondrocalcinose articulaire, elle est
JU 9ème chambre
DTA_2410425_20251212
12 décembre 2025
Si elle affirme que Mme B... aurait continué à travailler en Suisse en 2023 et donc à résider à Thoiry, cette affirmation ne repose sur rien.
ECLI:FR:CCASS:2009:SO01965
14 octobre 2009
à trente-cinq heures et prévoyant le versement d'une indemnité de réduction du temps de travail pour maintenir le salaire à son niveau antérieur, les salariés qui ont, comme en l'espèce, continué à travailler
CTX PROTECTION SOCIALE
663134a119f939ca6242d010
30 avril 2024
accident en faisant valoir qu’aucun fait accidentel n’est caractérisé en l’absence de témoin malgré la présence de nombreux préparateurs dans l’entrepôt, de signalement effectué par le salarié qui a continué
Cour d'Appel
6253cd17bd3db21cbdd923d4
10 mars 2015
médecin urgentiste qui ne pouvait donc délivrer les certificats de prolongation ; que la déclaration n'est pas tardive car dans les 6 jours, les textes prévoyant un délai de 2 ans ; que le salarié a continué
civ2
ECLI:FR:CCASS:2018:C210855
20 décembre 2018
Y... n'était venu à aucun moment se plaindre d'un problème de santé ou d'un accident du travail le 31 mars 2014, qu'il a continué son travail normalement et que s'il lui avait signalé quelque chose, il
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA GIRONDEc/Société CRIT LANGON
60330215b50d7b74adb3c632
19 octobre 2017
la constatation médicale des lésions déclarées est tardive et que la prise en charge de ce sinistre ne pouvait intervenir d'emblée sans qu'une enquête ne soit diligentée alors même que le salarié a continué
Tribunal Administratif de Toulon
DTA_2501526_20250430
30 avril 2025
que la décision attaquée vise bien un refus de renouvellement, où l'urgence est présumée, et que cette même décision a pour effet de placer le requérant dans une situation précaire, l'empêchant de continuer
ECLI:FR:CCASS:2019:SO00129
30 janvier 2019
afférentes aux congés payés, alors, selon le moyen, que le salarié dont le licenciement est nul et qui est réintégré dans son emploi a droit au bénéfice des congés payés qu'il aurait acquis s'il avait continué
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