DAUPHINOISE POUR L’HABITAT, dont le siège social est sis 34, Avenue de Grugliasco - 38130 ECHIROLLES représentée par le cabinet BASTILLE AVOCATS, avocat au barreau de GRENOBLE D’UNE PART ET : DEFENDEUR

DEMANDERESSE : Madame [H] [N] demeurant [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Fatima LAGRA, avocate au barreau de THIONVILLE, substitué par Me Hervé GOURVENNEC, avocat au barreau de METZ PARTIE DÉFENDERESSE

Le défendeur sera condamné au paiement de cette somme, outre intérêts au taux légal à compter de la signification de la présente décision.

La première audience devant le bureau de conciliation et d'orientation s'est tenue en date du 28 mai 2018 (convocation notifiée au défendeur le 9 avril 2018) et, comme suite au constat de l'absence de

La première audience devant le bureau de conciliation et d'orientation s'est tenue en date du 11 mai 2023 et, comme suite au constat de l'absence de conciliation (convocation notifiée au défendeur le 3

La première audience devant le bureau de conciliation et d'orientation s'est tenue en date du 11 mai 2023 et, comme suite au constat de l'absence de conciliation (convocation notifiée au défendeur le 3

indemnitaire et de rappel de salaires L'audience devant le bureau de conciliation et d'orientation s'est tenue en date du 19 octobre 2017 et, comme suite au constat de l'absence de conciliation (convocation

La première audience devant le bureau de conciliation et d'orientation a été fixée au 14 novembre 2019 (convocation notifiée au défendeur le 4 septembre 2019) et, comme suite au constat de l'absence de

MECHAIN IMMOBILIER [Adresse 1] [Localité 1] Comparant DEMANDEUR en contestation d'honoraires, D'UNE PART, ET : S.C.P.

L’affaire a été enrôlée à l’audience publique du 21 mai 2025 : la demanderesse y est dûment représentée et la défenderesse absente, bien que régulièrement convoquée.

Le défendeur sollicite des délais .

Jean-Yves CAMOZ, Magistrat à titre temporaire des contentieux de la protection au Tribunal judiciaire de GRENOBLE statuant en référé, assisté de Mme Mélinda RIBON, Greffier ; ENTRE : DEMANDEURS Monsieur

1992 qui, dans la procédure suivie contre Benoist A... et autres, notamment pour non révélation de faits délictueux par commissaire aux comptes, faux et usage, présentation de bilans inexacts, non convocation

consentis, sauf les cas de fraude, d'immixtion caractérisée dans la gestion du débiteur ou si les garanties prises en contrepartie de ces concours sont disproportionnées à ceux-ci.

[N] et Mme [J] ont été régulièrement convoqués et que l’assemblée n’a pas voté sur une partie des résolutions contestées.

Dans l'hypothèse d'une décision rendue par défaut, lorsque le défendeur conteste avoir été convoqué à l'instance à l'étranger, le juge de l'exequatur ne peut se contenter de l'affirmation, par la juridiction

Le défendeur sollicite des délais.

Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.

en référé du 19 Décembre 2025 DEFENDEURS : M.

Après une décision de radiation, une audience s'est tenue en date du 6 octobre 2021 (convocation notifiée au défendeur le 29 octobre 2019).