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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
61372338cd5801467740702b
11 février 1999
11 février 1999
par lettre simple les parties intéressées huit jours au moins à l'avance ; que, lorsque l'une des parties n'a pas déféré à une première convocation, elle doit être convoquée à une nouvelle audience par
Source officiellesoc
6137233fcd58014677407555
11 mars 1999
11 mars 1999
devant le tribunal du contentieux de l'incapacité par lettre simple huit jours au moins avant la date de l'audience et que, dans le cas où l'une des parties n'a pas déféré à une première convocation,
Source officiellesoc
61372355cd5801467740867c
20 mai 1999
20 mai 1999
devant le tribunal du contentieux de l'incapacité par lettre simple huit jours au moins avant la date de l'audience et que, dans le cas où l'une des parties n'a pas déféré à une première convocation,
Source officielle1re chambre 3e section
634a4fb1acdcd6adff75ab10
14 octobre 2022
14 octobre 2022
La convocation vaut citation. En l'espèce, M. et Mme [P] ont été régulièrement convoqués à l'audience.
Source officielleCh 1-6 Surendettement
6961eb6bcdc6046d47d040c9
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Mme [P], qui a signé l'avis de réception de sa lettre de convocation, ne comparaît pas ni personne pour elle.
Source officielle1re chambre 3e section
64437d65823e6dd0f8bf8245
21 avril 2023
21 avril 2023
[V], qui a signé l'avis de réception de sa lettre de convocation, ne comparaît pas ni personne pour lui.
Source officielle1re chambre 3e section
6431070f28558704f52e6cbc
7 avril 2023
7 avril 2023
* * * A l'audience devant la cour, La SCI [29], régulièrement convoquée pour avoir signé l'avis de réception de sa lettre de convocation, ne comparaît pas ni personne pour elle.
Source officielleChambre Procédures Collectives 3
69ef729dcdc6046d47b88a2f
15 avril 2026
15 avril 2026
pour le débiteur, doublée d'une convocation par lettre recommandée postale et/ou remise par voie électronique avant ladite audience.
Source officielleChambre Procédures Collectives 2
69e561a2cdc6046d47d76e12
8 octobre 2025
8 octobre 2025
pour le débiteur, doublée d'une convocation par lettre recommandée postale et/ou remise par voie électronique avant ladite audience.
Source officielleChambre Procédures Collectives 3
69e568dacdc6046d47d7e59b
22 janvier 2025
22 janvier 2025
pour le débiteur, doublée d'une convocation par lettre recommandée postale et/ou remise par voie électronique avant ladite audience.
Source officielleChambre Procédures Collectives 1
69e56c8ecdc6046d47d81f9d
2 avril 2025
2 avril 2025
pour le débiteur, doublée d'une convocation par lettre recommandée postale et/ou remise par voie électronique avant ladite audience.
Source officielleChambre Procédures Collectives 1
6a0c50f1cdc6046d472f2463
6 mai 2026
6 mai 2026
pour le débiteur, doublée d'une convocation par lettre recommandée postale et/ou remise par voie électronique avant ladite audience.
Source officielleChambre Procédures Collectives 1
6a0c5114cdc6046d472f26f9
6 mai 2026
6 mai 2026
pour le débiteur, doublée d'une convocation par lettre recommandée postale et/ou remise par voie électronique avant ladite audience.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2016:C110535
9 novembre 2016
9 novembre 2016
que par lettre simple), alors qu'ayant rencontré leurs enfants la veille ils les avaient assurés de leur présence, il n'en demeure pas moins que le mode de leur convocation à l'audience
Source officielleCh 1-6 Surendettement
68e9e47a154299c7318fb290
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Toutes les parties ont été convoquées par le greffe de la cour à l'audience du 5 septembre 2025, par lettres recommandées avec demandes d'avis de réception postées le 26 mai 2025.
Source officielle1re chambre 3e section
63b91b08b63d827c909cadb4
6 janvier 2023
6 janvier 2023
Toutes les parties ont été convoquées par le greffe à l'audience du 18 novembre 2022, par lettres recommandées avec demandes d'avis de réception postées le 1er juin 2022.
Source officielleChambre civile 1-8
67f0ba40ea6533065f551d50
4 avril 2025
4 avril 2025
Toutes les parties ont été convoquées par le greffe de la cour à l'audience du 28 février 2025, par lettres recommandées avec demandes d'avis de réception postées le 2 septembre 2024.
Source officielleJugeContentieuxProtection
69d6bc5ccdc6046d4790cfec
7 avril 2026
7 avril 2026
En défense, régulièrement convoqué par acte de commissaire de justice signifié selon procès-verbal de recherches infructueuses et avisé de la date de renvoi par lettre simple, Monsieur [X] [F] n’est ni
Source officielle2ème Chambre civile
63b7ccbd6b63637c907b7a25
5 janvier 2023
5 janvier 2023
[P] que les convocations par lettres recommandées avec avis de réception adressées à Mme [C] et à M.
Source officielleChambre 4-6
6a192ee0cdc6046d4754d236
27 mai 2026
27 mai 2026
toutes les parties par LRAR et leur avocat par lettre simple, les avisant de la faculté qu'elles ont de se faire assister par le médecin-conseil de leur choix ; - solliciter des parties qu'elles lui
Source officiellePage 34 sur 1018