Néanmoins, après une seconde convocation indiquant que le quorum n'est pas atteint, lesdites instances peuvent siéger quel que soit le nombre des membres présents. Le président fixe l'ordre du jour en concertation avec le directeur général.

Article 3

—

l'assemblée de se faire représenter, l'organe compétent pour convoquer l'assemblée ou son délégataire peut décider que les membres de l'assemblée peuvent adresser leurs mandats par message électronique à l'adresse électronique indiquée à cet effet dans la convocation

Article 8

—

Le comité pédagogique se réunit au moins deux fois par an sur convocation du directeur du centre qui en assure la présidence et en fixe l'ordre du jour.

Article 113-39

—

Le repos récupérateur est une restitution de temps égale ou équivalente accordée par le chef de service au fonctionnaire qui doit, en dehors des heures normales de service et pour une affaire s'y rapportant, répondre à une convocation officielle émanant

Article 6

—

I. ― Le Conseil national de la mer et des littoraux se réunit au moins une fois par an sur convocation du Premier ministre ou, par délégation, du ministre chargé de la mer, qui fixe l'ordre du jour et en informe les ministres intéressés.

Article R914-13-34

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 41 > 99

Code de l'éducation

La nouvelle convocation est adressée dans un délai de huit jours aux membres du comité.

Article R6152-829

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 12 > 76

Code de la santé publique

Lorsque le directeur de l'établissement dans lequel le praticien exerçait à titre principal constate le non-respect de l'interdiction mentionnée au I de l'article L. 6152-5-1, une convocation est envoyée à l'adresse d'exercice de l'intéressé quinze jours

Article R111-19-26

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 61 > 39

Code de l'énergie

Ce texte porte notamment sur les délais et modalités de convocation du comité, sur les règles de diffusion par le secrétariat des documents nécessaires au comité pour exercer sa mission ainsi que sur les modalités de publication de ses travaux.

Article D513-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 09 > 07

Code rural (nouveau)

Le bureau se réunit sur la convocation du président de Chambres d'agriculture France, qui fixe l'ordre du jour. Il prépare les travaux du conseil d'administration.

Article R214-133

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 38 > 42

Code monétaire et financier

Sous réserve de l'accord écrit des fondateurs intéressés et sous respect du délai de huit jours, cette convocation peut également être faite par voie électronique.

Article R111-19-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 92 > 58

Code de l'énergie

Article R321-37

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 21 > 30

Code de commerce

Lorsque le quorum n'est pas atteint sur un ordre du jour donné, le conseil délibère valablement quel que soit le nombre de ses membres après une nouvelle convocation portant sur le même ordre du jour et précisant qu'aucun quorum n'est exigé.

Article A321-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 21 > 33

Code de commerce

Des convocations individuelles mentionnant le jour, l'heure et le lieu des épreuves sont adressées à chaque candidat au moins quinze jours à l'avance.

Article R711-21

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 51 > 82

Code de commerce

La délégation se réunit sur convocation de son président ou à la demande du tiers au moins de ses membres. Elle peut s'adjoindre des membres associés dans les conditions prévues aux articles R. 711-3 et R. 711-4.

Article 1214

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 81 > 05

Code de procédure civile

Les intéressés sont informés de ce droit dans l'acte de convocation.

Article D212-30-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 90 > 96

Code rural (nouveau)

Il doit être en mesure de justifier de cette notification. II.

Article R662-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 18 > 05

Code de commerce

La date de la notification est celle de la signature de l'avis de réception.

Article L464-8-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 53 > 83

Code de commerce

Sans préjudice des compétences exclusives du juge de l'exécution, le recours relatif à la validité de la notification par l'Autorité de la concurrence des actes mentionnés au IV de l'article L. 462-9-1 est porté devant une cour d'appel spécialement désignée

Article Annexe 4

—

TABLEAU DES SEUILS DE NOTIFICATION DES AIDES à FINALITÉ RÉGIONALE EN FONCTION DES INTENSITÉS D'AIDE DES ZONES INTENSITÉ D'AIDE SEUIL DE NOTIFICATION 10 % 7 500 000 EUR 45 % 33 750 000 EUR 55 % 41 250 000 EUR 70 % 52 500 000 EUR

Article R145-63

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 62 > 88

Code de la sécurité sociale

La notification de la décision de la section des assurances sociales du conseil national ou de l'ordonnance de son président indique qu'un recours en cassation peut être formé devant le Conseil d'Etat par le ministère d'un avocat au Conseil d'Etat et

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