copie exécutoire à Me Patrice MOEYAERT copie dossier délivrées le Envoi par Comci à Me Patrice MOEYAERT EXPOSE DU LITIGE Suivant relevé de propriété, Madame [N] [O] et Monsieur [T] [R] sont

copie exécutoire à Me Philippe SCHRECK copie dossier délivrées le Envoi par Comci à Me Philippe SCHRECK EXPOSE DU LITIGE Suivant relevé de propriété, la SCI MCY est propriétaire des lots

copie exécutoire à Me Philip DE LUMLEY WOODYEAR copie dossier délivrées le Envoi par Comci à Me Philip DE LUMLEY WOODYEAR EXPOSE DU LITIGE Suivant relevé de propriété, Madame [D] [F] est

copie exécutoire à Me Lionel ALVAREZ copie dossier délivrées le Envoi par Comci à Me Lionel ALVAREZ EXPOSE DU LITIGE Monsieur [O] [P] est propriétaire des lots n°14 et 58 au sein de la

copie exécutoire à Me Lionel ALVAREZ copie dossier délivrées le Envoi par Comci à Me Lionel ALVAREZ FAITS, PROCÉDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES Madame [H] [C] et Monsieur [U] [O] sont propriétaires

copie exécutoire à Me Laurent LE GLAUNEC copie dossier délivrées le Envoi par Comci à Me Laurent LE GLAUNEC EXPOSE DU LITIGE Suivant relevé de propriété, Monsieur [R] [I] et Monsieur [M] [W]

copie exécutoire à Me Guillaume FABRICE Me Aline MEURISSE copie dossier délivrées le Envoi par Comci à Me Guillaume FABRICE Me Aline MEURISSE EXPOSE DU LITIGE La SCI MANUGO est propriétaire des

copie exécutoire à Me Guillaume FABRICE Me Aline MEURISSE copie dossier délivrées le Envoi par Comci à Me Guillaume FABRICE Me Aline MEURISSE EXPOSE DU LITIGE Suivant relevé de propriété, la

Y] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 Juin 2017 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 6 N° RG : 13/09244 Expéditions exécutoires Expéditions Copies

Il a ainsi été tacitement reconduit le 1er janvier 2020 et suivant six avenants de régularisation du contrat, la cotisation annuelle a été régulièrement ajustée entre 2019 et 2020, afin de l'adapter à

des cotisations.

Y... en paiement de cotisations impayées de 1984 à 1988 ; Attendu que, pour dire M.

Selon l'article 4 de ce contrat, l'amicale a la charge exclusive d'alimenter par une cotisation annuelle le fonds collectif d'épargne servant au prélèvement des capitaux constitutifs des rentes viagères

En outre, Madame [G] [Z] verse aux débats une copie du contrat d’assurance automobile souscrit auprès de la société CIC Assurances concernant le véhicule litigieux dont il ressort que la cotisation annuelle

aux exigences de l'article L. 4121-1 du code du travail, adhéré à l'association Santé au travail en Mayenne (l'association), service agréé de santé au travail interentreprises, a cessé de payer les cotisations

pour l'ASSOCIATION DE GESTION AGREEE DES PROFESSIONS DE SANTE, dont le siège est ... 75340 , représentée par ses dirigeants légaux domiciliés audit siège, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule

sont également tenus de participer aux charges relatives à la conservation, à l'entretien et à l'administration des parties communes et de verser au fonds de travaux mentionné à l'article 14-2 la cotisation

sont également tenus de participer aux charges relatives à la conservation, à l'entretien et à l'administration des parties communes et de verser au fonds de travaux mentionné à l'article 14-2 la cotisation