CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
B-J5V6 SOCIETE PAVILLON DE LA MUTUALITÉc/CPAM DE LA GIRONDE
5fd9925766efe083b089ba3b
9 janvier 2020
La Cour d’appel confirme le jugement du tribunal, estime que l’accident du travail est établi et que le principe du contradictoire n’a pas été violé ; elle rejette le recours de l’employeur et le cond
Page 34 sur 5157
5e Chambre
5fd9e33b86b5ac22a8cdc553
7 novembre 2019
Confirmation du jugement rendu le 29 juin 2018 en toutes ses dispositions.
1ère chambre civile A
5fda1b70cb48fc5f72b88d8a
26 septembre 2019
La cour d'appel confirme la décision du tribunal de grande instance de Saint-Etienne en ce qu'elle a condamné Axa à payer 3 000 euros pour les tapis et 1 500 euros au titre de l'article 700 du code de
Pôle 5 - Chambre 3
5fda81d084f2280d59f31af3
26 juin 2019
Rejet de la demande de la société PERICHER contre la société ASTEN pour défaut de preuve de la validité de l'acte de cautionnement. Confirmation partielle du jugement entrepris, avec infirmation sur l
Pôle 5 - Chambre 10
5fda87a8f6184f146b80e7e8
24 juin 2019
La cour d'appel de Paris infirme le jugement déféré en toutes ses dispositions et statue à nouveau. Elle juge que le contrat de prestation de services est valable et doit être exécuté. Elle condamne s
11e chambre
5fdac4e0e4e07f57007735c5
23 mai 2019
La cour d'appel infirme partiellement le jugement entrepris en ce qu'il a condamné l'employeur à verser des dommages et intérêts pour violation de l'obligation de sécurité et 500 euros au titre de l'a
Chambre Commerciale
5fdaf19d494ee08541c2bbd6
2 mai 2019
Le jugement contesté déboutant [L] [V] de l'ensemble de ses demandes en indemnisation à l'encontre de la commune sur le fondement de l'action ut singuli et déboutant la commune de sa demande en dommages
Pôle 2 - Chambre 12
5fdb08feec687b9d4f4a0720
19 avril 2019
Le certificat médical de situation du 16 avril 2019 rappelle qu'il s'agit d'un patient qui a été conduit aux urgences pour la prise en charge de la décompensation dissociative et délirante d'une pathologie
5fdb1ac9ff5037af7d3d3e6e
4 avril 2019
[V] et infirmé le jugement susvisé en disant que ce dernier n'avait pas commis de faute détachable de son service de maire de la commune de Contes, déboutant M. [T] de ses demandes.
CHAMBRE SOCIALE B
5fdb912273e8c16f9a08dfaa
22 février 2019
La Cour d'appel de Lyon confirme partiellement le jugement déféré. Elle infirme le jugement en ce qu'il a condamné l'employeur à payer 5049,30 € au titre du paiement du temps de pause et 504,93 € pour
19e chambre
5fdbb56e94f8349485c06dbd
6 février 2019
Rejet de la requalification des contrats à durée déterminée d'usage en contrat à durée indéterminée à temps complet. La cour confirme le jugement du conseil de prud'hommes sauf en ce qu'il a statué su
Pôle 6 - Chambre 6
5fdc3864c78abe5c54e12100
12 décembre 2018
La Cour d'appel de Paris confirme le jugement déféré en ce qu'il a débouté le salarié de sa demande en rappel de prime de froid. Elle l'infirme pour le surplus et, statuant à nouveau, déboute le salar
civ2
ECLI:FR:CCASS:2016:C201734
1 décembre 2016
complétée par l'ajout des termes « en deniers ou en justificatifs de paiement des impôts et taxes litigieux » ; que Mme [P] a interjeté appel du jugement d'un juge de l'exécution la déboutant
cr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR00972
3 mai 2017
que cette visite et le procès-verbal qui lui a fait suite, ont été déclarés nuls par arrêt infirmatif de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, les juges du fond relaxant par conséquent les prévenus et déboutant
Pôle 5 - Chambre 9
5fd9493e1296ea30da95a269
5 mars 2020
rendu le 18 janvier 2019 trois jugements, un jugement rejetant le plan de sauvegarde de GBT et FIBT, un jugement convertissant la procédure de sauvegarde en redressement judiciaire et un jugement déboutant
5fd92ffab0d7200fbeadc242
20 mai 2020
Confirmation du jugement de première instance en ce qu'il a constaté la violation par la bailleresse de ses obligations contractuelles et l'a condamnée à réaliser des travaux de réfection, mais rejet
6137269fcd580146774271e9
30 mars 2005
de la commune, d'une lettre le mettant en cause, accompagnée de la copie d'un jugement du tribunal correctionnel de Metz du 26 juin 2000 ; que les juges du premier degré ont relaxé le prévenu et, déboutant
61372560cd5801467741d2c0
20 juin 1996
l'escroquerie, de la complicité de ce délit et du vol reprochés aux prévenus n'est pas rapportée à la charge de ces derniers, en l'état des éléments soumis à leur examen, et ont ainsi justifié leur décision déboutant
ès cassation, dans les poursuites exercéesc/José Y
613725c4cd58014677420611
10 décembre 1998
a relaxé José Y... et a déclaré les demandes de l'Administration irrecevables ; que, sur renvoi après cassation, la cour d'appel a renvoyé des fins de la poursuite José Y... et Me Christian Z..., déboutant
61372584cd5801467741e70d
11 mai 1993
éléments nécessaires à la cause" et en déduit "qu'il n'a eu aucune incidence sur l'information et qu'ainsi son irrégularité n'entache pas les autres éléments de cette information" ; Attendu qu'en décidant