Toutefois, les consorts [V] rapportent la preuve d'une prescription acquisitive en ce que l'appropriation de cette zone de la parcelle a duré plus de trente ans.

d'appel et en irrecevabilité de l'appel alors, selon le moyen qu'en matière contentieuse, l'appel ne peut être dirigé que contre ceux qui ont été parties en première instance ; que doit dès lors être déclaré

[M] de toute demande contraire ; - de déclarer irrecevable la demande de liquidation d'astreinte ; A titre subsidiaire, - de débouter M.

propriété de la parcelle qu'ils exploitaient ; Attendu que pour accueillir la demande des consorts Z..., l'arrêt retient que les consorts X... ne sont pas recevables à invoquer la prescription acquisitive

Ainsi, les conditions de la prescription acquisitive, fixées par les dispositions citées au point 2, doivent être regardées comme remplies.

datées du 9 novembre 2023, [X] [W], bénéficiaire de l’aide juridictionnelle, demande au tribunal, au visa des articles 2229 et 2262 du Code civil tel qu’applicable en Polynésie française, de : - La déclarer

d'un bien immobilier par le jeu de la prescription acquisitive. 21.

E...et G...font grief à l'arrêt de les débouter de leur demande tendant à voir constater la prescription acquisitive du terrain litigieux à leur profit, d'ordonner la rectification de l'acte de notoriété

et 3.000 euros d'amende civile ; AUX MOTIFS QUE l'inscription de faux principale doit intervenir avant toute procédure opposant les parties et tend à ce que la partie adverse déclare si elle entend

En l’occurrence, la Cour observe que l’objet principal des litiges consiste à l’application de la règle de prescription acquisitive.

été paisible, continue, non interrompue et non équivoque jusqu'aux premières revendications des époux A... constatées le 8 août 1991 et en a déduit à bon droit que les conditions de la possession acquisitive

abrégée de dix ans comme ayant acquis la parcelle de bonne foi et par juste titre ; Attendu qu'en même temps qu'il statue sur le fond du litige et décide que Mme Z... a acquis par prescription acquisitive

    Par une décision du 9 septembre 2004, la Cour a déclaré la requête partiellement recevable. 7.

Par déclaration du 21 avril 2023, Mme [L] [T], M. [S] [T] et M. [ZD] [T] ont interjeté appel de cette ordonnance en toutes ses dispositions. Mme [O] [I] est décédée le 30 avril 2023.

Par déclaration du 23 juillet 2018, la SCI Filiz a interjeté appel.

du 3 juillet 1905 la parcelle devenue « Domaine [OX] » et [EW] [K] [Z] a revendiqué par Déclaration du 25 juillet 1905 la parcelle devenue « Domaine [EW] » ; que de même, les parties s'accordent

Le témoin, Despina Apostola, fit une déclaration similaire. 13.

avoué à la Cour assistés de Me Guy SOREL, avocat au Barreau de BOURGES, membre de la SCP SOREL, AUBERT, PILLET, CHAMBOULIVE, VERNAY-AUMEUNIER, BANGOURA, VOISIN, RAYMOND, JAMET APPELANTS suivant déclaration