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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cbd4bd3db21cbdd8e68f
17 octobre 2011
17 octobre 2011
Des relations hors mariage de Monsieur Y... et Madame X... sont nés deux enfants : - Bryan né le 17 juillet 1995 - Damien né le 13 juin 1997 Suite à la séparation du couple parental le juge aux affaires
Source officielleCour d'Appel
6253cacabd3db21cbdd8c115
31 mars 2008
31 mars 2008
BP 59 40110 MORCENX Monsieur Damien X... né le 16 Janvier 1958 à ROMIGNY (51170) ...
Source officiellecomm
613720f7cd580146773efde0
30 mai 1989
30 mai 1989
. ; que le remboursement de ce prêt présentant un arriéré et le CEPME ayant assigné en paiement, au titre de leur engagement de caution, M.
Source officielleRéférés
69f03cd6cdc6046d47cbf5f2
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Rayane AIT LAHCEN, greffier RG n°: 2025R00720 DEMANDEURS SDE ABN AMRO ASSET BASED FINANCE NV BENELUXLAAN PAYS BAS comparant par Me Damien - SELARL CHATEL ET ASSOCIES WAMBERGUE [Adresse 1] SDE ABN [
Source officielleCour d'Appel
6253ccd7bd3db21cbdd91736
4 juin 2014
4 juin 2014
Or, en l'espèce, aucune preuve du paiement des salaires dus dans le cadre du premier contrat de travail conclu entre la société M2ADW2 et Damien X...n'est rapportée.
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
6688de44676b73dd81b96f8c
4 juillet 2024
4 juillet 2024
V-B7G-CFTFL Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 05 Avril 2022 Date de saisine : 21 Avril 2022 Nature de l'affaire : Demande en paiement
Source officielleciv1
6137226bcd580146773fcc8d
28 mars 1995
28 mars 1995
à un autre algérien, en Algérie, afin de financer l'acquisition d'un immeuble dans ce pays, de sorte qu'en ordonnant le paiement de cette somme en francs français, sans rechercher si la loi algérienne
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2011:CO01184
29 novembre 2011
29 novembre 2011
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Gibieroy a vendu à la société Damien de Jong un fonds de commerce d'achat et de
Source officielleCour d'Appel
6253cc27bd3db21cbdd8f471
6 mars 2012
6 mars 2012
Suivant exploit en date du 8 octobre 2008, la société MV INGENIERIE a fait assigner la société ARODIE DAMIAN ARCHITECTURES devant le tribunal de commerce de Lyon aux fins d'obtenir sa condamnation au paiement
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2014:C101457
10 décembre 2014
10 décembre 2014
Jean-Charles X... qui dans un mail en réponse du 5 avril 2008 a indiqué à la société Damien Leclere-Maison de Ventes aux Enchères qui le 20 mars 2008 lui réclamait à nouveau le paiement de ses achats du
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2014:C300750
4 juin 2014
4 juin 2014
X... en sa qualité de caution, en paiement de loyers et indemnités d'occupation ; Attendu que pour limiter le montant des sommes dues par la locataire, le jugement retient que la société Damien ne peut
Source officielleChambre 1-6
65a0e6825bbe450008b2cbe2
11 janvier 2024
11 janvier 2024
DALTON C/ [K] [U] S.A.
Source officielleTrib. de Commerce
69e43d52cdc6046d47bfae4e
16 avril 2026
16 avril 2026
déposé au greffe un plan de Sauvegarde; Que le délai a expiré le 18//03/2026 ; Que l'analyse des comptes annuels de l'exercice 2025 laisse apparaître que la société est en état de cessation des paiements
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2018:C110485
5 septembre 2018
5 septembre 2018
IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt infirmatif attaqué D'AVOIR dit que la demande en paiement de salaire différé présentée par Mme Liliane X... est irrecevable comme tardive ; AUX MOTIFS QUE « le tribunal a considéré
Source officielleCour d'Appel
6253cac1bd3db21cbdd8bf89
28 mars 2008
28 mars 2008
D'ETUDE AGS APPEL D'UNE DECISION DU : Conseil de Prud'hommes de MONTBRISON du 19 Avril 2007 RG : F 06 / 00124 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 28 MARS 2008 APPELANT : Monsieur Damien
Source officielleCour d'Appel
6253c9e3bd3db21cbdd89777
27 septembre 2007
27 septembre 2007
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 22ème Chambre C ARRET DU 27 septembre 2007 (no , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 06/10742
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00450
28 mars 2018
28 mars 2018
Y..." et Damien étant un prénom masculin, il est évident que la mention "MME" résultait d'une erreur matérielle ; que par ailleurs, l'épouse de M.
Source officielleciv1
é une action en recherche de paternitéc/M. Y
ECLI:FR:CCASS:2011:C100440
4 mai 2011
4 mai 2011
Damien Y... et sa famille notamment en contactant une belle-soeur de M.
Source officielle6ème chambre
DTA_2100588_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
Article 2 : Il est enjoint à l'Agence de services et de paiement de procéder au réexamen de la société par actions simplifiée unipersonnelle Damien B, dans un délai de trois mois à compter de la notification
Source officielleCour d'Appel
6253cd2ebd3db21cbdd92811
13 octobre 2015
13 octobre 2015
Damien X... C/ Société B...& Z...
Source officiellePage 34 sur 181