B, ressortissant camerounais, né le 20 avril 2002, selon ses déclarations, est entré irrégulièrement en France en juillet 2018. Il a déposé une demande de titre portant la mention " étudiant ".

C, ressortissant malien né le 24 mai 1999, est, selon ses déclarations, entré irrégulièrement en France en juillet 2015.

B..., ressortissant algérien, né le 10 mai 1996, est, selon ses déclarations, entré irrégulièrement sur le territoire français en 2017.

Mme A B, ressortissante de la Côte-d'Ivoire née le 14 décembre 1983 à Abidjan, est, selon ses déclarations, entrée irrégulièrement le 25 décembre 2021, accompagnée de ses deux fils mineurs, en France,

E, ressortissant angolais né en 1975, est selon ses déclarations entré irrégulièrement en France le 23 octobre 2018.

C, ressortissant algérien né le 9 mai 1991 à Sidi Lakhdar, est, selon ses déclarations, entré irrégulièrement en France où il a demandé l'asile le 20 octobre 2020.

Mme A E, ressortissante tchadienne née le 12 avril 1994 à N'Djamena, est, selon ses déclarations, entrée irrégulièrement en France où elle a formé le 17 octobre 2023 une demande d'asile.

Mme B A, ressortissante guinéenne née le 1er février 1999 à Conakry est, selon ses déclarations, entrée irrégulièrement, via l'Espagne le 1er septembre 2019 en France où elle a demandé l'asile le 15 octobre

Cette décision a été cassée par l'arrêt susvisé du 17 septembre 2019, par la Cour de cassation, en ses seules dispositions ayant déclaré irrecevables les moyens de nullité développés par M.

(Var)" ; que la cour d'appel a ainsi dénaturé l'extrait K bis ; Les moyens étant réunis ; Attendu que, pour déclarer les prévenus coupables de réalisation irrégulière d'affouillement ou d'exhaussement

Le moyen critique l'arrêt attaqué "en ce qu'il a l'arrêt attaqué a, par motifs substitués, déclaré les exposants coupables d'exécution irrégulière de travaux sans déclaration préalable ; "1°) alors que

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F... maintenait ses déclarations et M. E... ses déclarations faites lors de la confrontation avec Asir ; que M.

X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de CAYENNE, chambre correctionnelle, en date du 9 mars 2017, qui, pour aide à l'entrée et au séjour irrégulier d'un étranger en France en bande organisée et en

B A, ressortissant afghan né le 28 mars 1995 à Kaboul, est, selon ses déclarations, entré irrégulièrement le 28 juin 2021 en France où il a demandé l'asile le 14 mars 2022.

Mme A B, ressortissante arménienne née le 23 septembre 1971 à Masis, est, selon ses déclarations, entrée irrégulièrement le 13 novembre 2022 en France pour y rejoindre son fils, sa belle-fille et leurs

, ensemble le dessaisissement fondé sur celle-ci, la saisine par le magistrat irrégulièrement saisi du juge des libertés et de la détention et la délivrance par ce juge, lui-même irrégulièrement saisi,

Darty a ouvert au public son magasin le dimanche 17 décembre 1989 ; Attendu que le Syndicat des professionnels radio électroménager télévision de l'Ouest (SPRETO) fait grief à l'arrêt de l'avoir déclaré