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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
10 383 résultats pour « detournement de mission »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 2-1
Pour l'accomplissement de sa mission, le Conseil s'appuie sur les travaux des instances suivantes :
Article 10
Les missions des sous-directions de la direction de l'Union européenne sont les suivantes :
Article 2
Le service mentionné à l'article 1er exerce les missions suivantes :
Article 14
Les missions des sous-directions de la direction des affaires juridiques sont les suivantes :
Article L5311-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 58 > 54
-Le Comité national pour l'emploi a pour missions et attributions :
Article L2315-83
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 62 > 83
L'employeur fournit à l'expert les informations nécessaires à l'exercice de sa mission.
Article 1551
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 18 > 15
Les parties communiquent au technicien les documents nécessaires à l'accomplissement de sa mission.
Le STEMO de la Charente-Maritime La Rochelle assure les missions suivantes :
Article 3
Article R1231-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 39 > 52
Au titre de sa mission de veille et d'alerte, l'agence met en œuvre :
Article D203-18
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 10 > 53
Le candidat s'engage à effectuer ses missions en toute indépendance et impartialité.
Article L345-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 77 > 76
L'établissement public Campus Condorcet a également pour missions de :
L'établissement mentionné à l'article 1er exerce les missions suivantes :
Article R114-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 21 > 20
La mission locale convoque le jeune et son représentant légal :
Article R653-68
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 64 > 59
Pour l'exercice de ses missions, l'Institut français du cheval et de l'équitation peut :
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