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852 résultats pour « différence avec la dénonciation calomnieuse »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;REPORTS;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1995:1129REP001998392

Admin. suprême

29 novembre 1995

29 novembre 1995

Ceux-ci faisaient valoir que les requérants avaient écrit et publié des articles contenant des commentaires calomnieux et offensants à leur égard, en tant que magistrats et citoyens, et que le contenu

Source officielle

Page 34 sur 43

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CA

17e Chambre

6162c50f1e6e055673490863

Appel

11 décembre 2012

11 décembre 2012

Les différences se chiffrant en plusieurs dizaines de milliers d'euros, il apparaît que vous n'avez pas contrôlé et vérifié ces chiffres, tel que cela aurait dû être le cas étant donné vos fonctions.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

616250ed929f6bffa995b2c1

Appel

13 décembre 2013

13 décembre 2013

de mai 2009 et le 2 novembre 2009 ; Qu'elle précise que dès juillet 2009, madame [C] a exprimé la volonté de la licencier ; Qu'elle souligne les répercussions sur son état de santé ; Qu'elle dénonce

Source officielle
CA

21e chambre

62ecb2ee2a8cf5e2e9b21e13

Appel

4 août 2022

4 août 2022

[V] auprès du procureur de la République le 8 août 2018, pour faits de harcèlement moral et de dénonciation calomnieuse à l'encontre de son directeur M. [M]. - Des courriers de M.

Source officielle
TJ

Référés

66abcea69c59f43650014c2a

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Par acte du 8 mars 2024, cette assignation a été dénoncée au Procureur de la République près le Tribunal judiciaire de LILLE.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_22PA05390_20240329

Admin. Appel

29 mars 2024

29 mars 2024

Il fait également état de réactions imprévisibles, d'intimidation, de menaces et de peur qui seraient notamment établies par les différents courriels d'alerte rédigés par le syndicat CGT et adressés à

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_22PA05397_20240329

Admin. Appel

29 mars 2024

29 mars 2024

Il fait également état de réactions imprévisibles, d'intimidation, de menaces et de peur qui seraient notamment établies par les différents courriels d'alerte rédigés par le syndicat CGT et adressés à

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2012:0925JUD005052009

Admin. suprême

25 septembre 2012

25 septembre 2012

relative à l’entrée et au séjour des étrangers sur le territoire grec   ; et dénonciation mensongère de deux étrangers comme ayant pris part à la rixe du 27 août.

Source officielle
CA

Chambre 4 A

67ecc9c2dab039e415d932ac

Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

Mme [L] [V] témoigne de l'ambiance de crainte qu'elle a constatée et des propos calomnieux à l'égard des moniteurs, qualifiés de « branleurs qui ne bossent jamais et n'arrêtent pas de se plaindre » et

Source officielle
CA

Chambre Sociale

62cd0f23e91c8e9fcf071361

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Elle estime que son employeur a instrumentalisé les faits dénoncés par Mme [D] pour mettre un terme à son contrat. Elle affirme que la mésentente entre salariés ne peut pas justifier un licenciement.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2019:0131JUD001805211

Admin. suprême

31 janvier 2019

31 janvier 2019

    Pendant qu’il était détenu, le requérant commit d’autres faits, pour lesquels de nouvelles poursuites furent engagées notamment pour menaces, harcèlement et dénonciation calomnieuse à l’encontre

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CA

4eme Chambre Section 2

5fca5f2ebc61104651d93ae5

Appel

6 novembre 2020

6 novembre 2020

[B] a également saisi le procureur de la république de [Localité 4] d'une plainte avec constitution de partie civile contre les deux dirigeants de la société W.S.L pour diffamation, dénonciation calomnieuse

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_23PA01795_20241205

Admin. Appel

5 décembre 2024

5 décembre 2024

réalité des livraisons n'est pas contestée par l'administration, que la société n'a pas été poursuivie pénalement par les autorités fiscales allemandes ou qu'elle aurait déposé une plainte pour dénonciation

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 7

6163920ac171f9a1fe14c64f

Appel

29 mars 2011

29 mars 2011

[M] pour des faits de dénonciation calomnieuse.

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

67932fd19097fd849ae8aade

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

calomnieuse'.

Source officielle
CA

1ère Chambre A

60327bf94a3c7fb00e7b34a6

Appel

25 janvier 2018

25 janvier 2018

Il souligne que le notaire n'est pas chargé d'effectuer les enquêtes ; que celui qui ferait une déclaration à Tracfin infondée, encourt des sanctions pénales du chef de dénonciation calomnieuse ; et qu'il

Source officielle
CC

other

ECLI:FR:CCASS:2013:C1EV101

Cassation

4 juillet 2013

4 juillet 2013

E..., dont certains ont noté que son comportement avait changé après les faits, capable de dénoncer à tort son ami. Le 14 avril 1993, alors que le dossier était communiqué pour règlement, M.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2010:0921JUD000920303

Admin. suprême

21 septembre 2010

21 septembre 2010

    Le 11 mars 2002, les intéressés furent mis en accusation pour dénonciation calomnieuse à l'encontre d'agents de l'Etat, à la suite d'une plainte déposée par le commissaire, M.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2016:0405JUD003005012

Admin. suprême

5 avril 2016

5 avril 2016

Le 15   juillet 2010, C.P. forma également une plainte pénale contre le requérant pour dénonciation calomnieuse et pour actes de défi des autorités judiciaires ( sfidarea organelor judiciare ).

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CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

Libertc/France

ECLI:CE:ECHR:2018:0222JUD000058813

Admin. suprême

22 février 2018

22 février 2018

Il indique qu’en 2007, il avait dénoncé auprès de la direction le comportement d’un de ses subordonnés, qui, selon ses dires, avait adopté un langage outrancier à l’encontre d’un collègue.

Source officielle