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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CASELAW;REPORTS;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1995:1129REP001998392
29 novembre 1995
Ceux-ci faisaient valoir que les requérants avaient écrit et publié des articles contenant des commentaires calomnieux et offensants à leur égard, en tant que magistrats et citoyens, et que le contenu
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17e Chambre
6162c50f1e6e055673490863
11 décembre 2012
Les différences se chiffrant en plusieurs dizaines de milliers d'euros, il apparaît que vous n'avez pas contrôlé et vérifié ces chiffres, tel que cela aurait dû être le cas étant donné vos fonctions.
CHAMBRE SOCIALE C
616250ed929f6bffa995b2c1
13 décembre 2013
de mai 2009 et le 2 novembre 2009 ; Qu'elle précise que dès juillet 2009, madame [C] a exprimé la volonté de la licencier ; Qu'elle souligne les répercussions sur son état de santé ; Qu'elle dénonce
21e chambre
62ecb2ee2a8cf5e2e9b21e13
4 août 2022
[V] auprès du procureur de la République le 8 août 2018, pour faits de harcèlement moral et de dénonciation calomnieuse à l'encontre de son directeur M. [M]. - Des courriers de M.
Référés
66abcea69c59f43650014c2a
9 juillet 2024
Par acte du 8 mars 2024, cette assignation a été dénoncée au Procureur de la République près le Tribunal judiciaire de LILLE.
9ème Chambre
DCA_22PA05390_20240329
29 mars 2024
Il fait également état de réactions imprévisibles, d'intimidation, de menaces et de peur qui seraient notamment établies par les différents courriels d'alerte rédigés par le syndicat CGT et adressés à
DCA_22PA05397_20240329
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2012:0925JUD005052009
25 septembre 2012
relative à l’entrée et au séjour des étrangers sur le territoire grec ; et dénonciation mensongère de deux étrangers comme ayant pris part à la rixe du 27 août.
Chambre 4 A
67ecc9c2dab039e415d932ac
1 avril 2025
Mme [L] [V] témoigne de l'ambiance de crainte qu'elle a constatée et des propos calomnieux à l'égard des moniteurs, qualifiés de « branleurs qui ne bossent jamais et n'arrêtent pas de se plaindre » et
Chambre Sociale
62cd0f23e91c8e9fcf071361
7 juillet 2022
Elle estime que son employeur a instrumentalisé les faits dénoncés par Mme [D] pour mettre un terme à son contrat. Elle affirme que la mésentente entre salariés ne peut pas justifier un licenciement.
CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2019:0131JUD001805211
31 janvier 2019
Pendant qu’il était détenu, le requérant commit d’autres faits, pour lesquels de nouvelles poursuites furent engagées notamment pour menaces, harcèlement et dénonciation calomnieuse à l’encontre
4eme Chambre Section 2
5fca5f2ebc61104651d93ae5
6 novembre 2020
[B] a également saisi le procureur de la république de [Localité 4] d'une plainte avec constitution de partie civile contre les deux dirigeants de la société W.S.L pour diffamation, dénonciation calomnieuse
7ème chambre
DCA_23PA01795_20241205
5 décembre 2024
réalité des livraisons n'est pas contestée par l'administration, que la société n'a pas été poursuivie pénalement par les autorités fiscales allemandes ou qu'elle aurait déposé une plainte pour dénonciation
Pôle 5 - Chambre 7
6163920ac171f9a1fe14c64f
29 mars 2011
[M] pour des faits de dénonciation calomnieuse.
7ème Ch Prud'homale
67932fd19097fd849ae8aade
23 janvier 2025
calomnieuse'.
1ère Chambre A
60327bf94a3c7fb00e7b34a6
25 janvier 2018
Il souligne que le notaire n'est pas chargé d'effectuer les enquêtes ; que celui qui ferait une déclaration à Tracfin infondée, encourt des sanctions pénales du chef de dénonciation calomnieuse ; et qu'il
other
ECLI:FR:CCASS:2013:C1EV101
4 juillet 2013
E..., dont certains ont noté que son comportement avait changé après les faits, capable de dénoncer à tort son ami. Le 14 avril 1993, alors que le dossier était communiqué pour règlement, M.
ECLI:CE:ECHR:2010:0921JUD000920303
21 septembre 2010
Le 11 mars 2002, les intéressés furent mis en accusation pour dénonciation calomnieuse à l'encontre d'agents de l'Etat, à la suite d'une plainte déposée par le commissaire, M.
ECLI:CE:ECHR:2016:0405JUD003005012
5 avril 2016
Le 15 juillet 2010, C.P. forma également une plainte pénale contre le requérant pour dénonciation calomnieuse et pour actes de défi des autorités judiciaires ( sfidarea organelor judiciare ).
Libertc/France
ECLI:CE:ECHR:2018:0222JUD000058813
22 février 2018
Il indique qu’en 2007, il avait dénoncé auprès de la direction le comportement d’un de ses subordonnés, qui, selon ses dires, avait adopté un langage outrancier à l’encontre d’un collègue.