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TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE LE JUGEMENT EN DATE DU 3 DECEMBRE 1980, PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BESANCON A REJETE SA REQUETE EN ANNULATION D'UNE DECISION DE LA COMMISSION

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À cette audience, M. et Mme [F] ont comparu en personne et ont réclamé une diminution de leur mensualité de remboursement.

Mme [C] a contesté les mesures recommandées en réclamant une diminution de sa mensualité de remboursement.

En l'espèce, Mme [A] bénéficiait d'une mesure d'apurement et même si le premier juge a constaté une diminution de sa capacité de remboursement (303,28 euros contre 661 euros devant la commission) cette

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[W] ont contesté ces mesures imposés dont ils ont accusé réception les 16 et 17 décembre 2024, aux motifs d’une diminution de ressources en lien avec une diminution du montant des indemnités journalières

acquittée auprès de l'administration des Douanes ; qu'il est reproché à Hans X... d'avoir effectué des opérations d'achats-ventes de véhicules en violation des dispositions du Code des douanes, la commission

Consistant en une légère diminution de la force d'abduction du pouce gauche. Existence d'un état antérieur'.

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